AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
M. Yann PÉTEL - Maire
2, Route de Lieusaint
BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Tél : 01 69 89 70 70

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux Ad'AP 2017 - mise en accessibilité : Groupe scolaire Champs Dolent École de musique Accueil de loisirs
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
Durée	2 mois À compter du 10/07/17 Jusqu'au 01/09/17
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à la mise en conformité d'accessibilité de l'école de musique, de l'accueil des loisirs et du groupe scolaire le Champ Dolent à Saint-Germain-lès-Corbeil qui seront réalisés en site non occupé. Lieu(x) d'exécution : - École de musique - 6 chemin de Brie - Accueil de loisirs - 2 chemin de Brie - Groupe scolaire « Le Champ Dolent » - Allée Val Fleury
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Financement	Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, aucune forme de groupement ne pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur. Clause d'exclusivité : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. De même, un opérateur économique ne peut pas agir : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution
Renseignements	administratifs MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Madame Vanessa MATOS 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 0169897961 marchespublics@sglc.fr techniques MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Monsieur Sylvain VARDON 2, Route de Lieusaint BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Tél : 0169897073 dst@sglc.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/04/17 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 28/04/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché. Les entreprises prendront rendez-vous auprès de la Direction des Services Techniques (secrétariat : 01 69 89 70 73), afin de pouvoir visiter les locaux et obtenir les précisions nécessaires à l'étude de leur offre. Les visites sont prévues entre le 18 et 26 avril 2017 sur rendez-vous. Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Il devra être remis à l'appui de l'offre. Seul le certificat de visite fourni par la ville de Saint-Germain-Lès-Corbeil fera foi. Toute offre qui sera remise avec un autre document que celui remis par la collectivité ne sera pas analysée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD 78011 VERSAILLES Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 06/04/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

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