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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CONDRIEU
M. Le Président
1, place des droits de l'homme
BP 12 - 69714 Condrieu
Tél : 04 74 56 89 40 - Fax : 04 74 56 89 41
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Services de Télécommunications de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu regroupant des services de Centrex IP, de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et d'accès Internet.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 22/06/17
Jusqu'au 21/06/21
DESCRIPTION Cette consultation est structurée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande relevant des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issu de l'examen de l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de négocier s'il considère, au vu des offres remises, d'attribuer directement le marché, conformément à l'article 27 alinéa 2 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix.
Les marchés sont passés pour une période ferme de d'un (1) an à compter du 22 juin 2017.
A l'issue de cette première période, les marchés sont reconductibles tacitement trois (3) fois pour une durée de 12 mois chacune. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
En tout état de cause et conformément à l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la durée maximum du marché ne pourra excéder une durée maximale de quatre (4) ans, périodes de reconduction comprises.
Code CPV principal 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
Code CPV complémentaire 64200000 - Services de télécommunications
  64212000 - Services de téléphonie mobile
  72400000 - Services internet
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot n°1 : Services de Centrex IP et de téléphonie fixe: maximum annuel: 20 000€ HT
Lot n°2: Services de Téléphonie Mobile: maximum annuel: 10 000€ HT
Lot n°3: Services d'accès Internet: maximum annuel: 12 000€ HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Services de Centrex IP et de téléphonie fixe
Description : Fourniture d'une solution Centrex IP (abonnements, postes IP, supervision, maintenance).
Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements analogiques et de VoIP).
Acheminement du trafic téléphonique entrant.
Acheminement du trafic téléphonique sortant.

Durée à compter du 22/06/17 et jusqu'au 21/06/21 		    20 000 64210000
N° 2 Services de Téléphonie Mobile
Description : Abonnements voix et data
Acheminement des appels entrants et sortants
Services complémentaires
Fourniture de terminaux et d'accessoires

Durée à compter du 22/06/17 et jusqu'au 21/06/21 		    10 000 64212000
N° 3 Services d'accès Internet
Description : Services d'accès Internet à débits non garantis asymétrique
Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant.
Services complémentaires

Durée à compter du 22/06/17 et jusqu'au 21/06/21 		    12 000 72400000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées par les ressources propres de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu et de ses budgets annexes.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le marché pourra donner lieu à des versements à titre d'acomptes, de règlement partiels définitifs. Le mode de règlement est le virement administratif.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour le groupement attributaire est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché public en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Conditions financières
25 % : Solution technique
20 % : Mise en oeuvre et suivi
15 % : Délais

Lot n°3:
40%: Conditions financières
25%: Mise en oeuvre et suivi
20%: Solution technique
15%: Délais
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie dématérialisée sont accessibles gratuitement sur la plateforme http://www.aobtp.net.
L'envoi postal et la remise des offres en main propre sont possibles à l'adresse du siège de la communauté de communes.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme internet www.aobtp.net , rubrique : « correspondre avec l'acheteur/poser une question ».
Une réponse sera alors adressée par ce même biais, par voie de message électronique, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 06/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/17 à 19h10

 

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