AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 20/05/24 à 01h57 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	COMMUNE DE FONTENAY-EN-PARISIS ZAC MULTISITES PRE-MARY - LARU - ECHELETTE Réalisation d'une opération d'aménagement de 44 lots à bâtir, 121 logements en promotion et 82 logements sur les secteurs du Pré-Mary et du Laru Maîtrise d'oeuvre VRD d'une opération d'aménagement Secteurs Pré-Mary et Laru Conception technique et paysagère et suivi de la réalisation
Référence	opacoise-fontenaymoecv
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	ZAC MULTISITES PRE-MARY - LARU - ECHELETTE FONTENAY-EN-PARISIS
DESCRIPTION	Mission confiée est définie à l'article V du règlement de consultation. La présente consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre VRD et aux paysagistes. La mission fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2017 Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2018
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement parfonds propres Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 », 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 », 3) Attestation sur l'honneur suivant modèle joint au dossier 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire 5) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels 6) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : 1) Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre 2) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de réalisation de ZAC et de lotissements, avec indication précise du programme de l'opération (dont le nombre de lots), du coût des travaux, de la date de réalisation ainsi que des nom et coordonnées du Maître d'ouvrage, 3) Indication des titres d'études et professionnelles des personnes chargées de la mission. 4) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission : -maîtrise d'oeuvre VRD -paysagiste Tout candidat ne justifiant pas des capacités susvisées, qui seront appréciées par l'examen des documents fournis à l'appui de la candidature, pour l'exécution de cette mission sera éliminé.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations/fournitures
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : A partir du jour de parution de l'annonce, le retrait du DCE s'effectue gratuitement sur le profil acheteur de l'OPAC de l'OISE accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info sous la référence "opacoise-fontenaymoecv.". Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
	Envoi le 06/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/17 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/04/17

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité