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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'aménagement des bureaux de la Direction Générale des Services Techniques (DGST) dans les locaux du 4 rue Rainard en zone nord de la commune d'Arles.
Référence 2017-33
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
Durée 3 mois
DESCRIPTION Le marché se décompose en huit lots :
Lot 1: Maçonnerie - Gros OEuvre
Lot 2: Cloisons - doublages - faux-plafonds
Lot 3 : Cloisons amovibles
Lot 4 : Électricité (courants forts et courants faibles)
Lot 5 : Plomberie sanitaires
Lot 6 : Menuiserie aluminium
Lot 7 : Sols souples - Faïence - Peinture - Nettoyage de livraison
Lot 8 : Menuiserie bois
Il n'y a pas de décomposition en tranches.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Options Oui
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie - Gros OEuvre      
N° 2 Cloisons - doublages - faux-plafonds      
N° 3 Cloisons amovibles      
N° 4 Electricité (courants forts et courants faibles)      
N° 5 Plomberie sanitaires      
N° 6 Menuiserie aluminium      
N° 7 Sols souples - Faïence - Peinture - Nettoyage de livraison      
N° 8 Menuiserie bois      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Garantie exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Les travaux seront financés sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement des intérêts moratoires.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1)
- Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (dont le modèle est annexé au règlement de consultation)

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2);
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2).

  Marché réservé : Non
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante:
www.marchespublics.agglo-accm.fr.
les offres seront analysées selon les critères suivants : la valeur technique pondérée à 60%, le prix pondéré à 30% et le délai pondéré à 10%.
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour la phase préparation pour début juin 2017 et pour la phase travaux pour fin juin 2017 en vue du déménagement des services dans les locaux au 1er septembre 2017.
Une visite facultative des ouvrages sera organisée le mardi 18 avril 2017, rendez-vous à 14 heures dans les locaux de la DGST au 4 rue Rainard à Arles.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/04/17 à 17h10

 

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