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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

OPAC DU RHONE
M. le Directeur Général
194 Rue Duguesclin
BP 53814 - 69433 LYON - cedex 03
Tél : 04 78 95 51 63
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de construction de 3 bâtiments comprenant 11 logements sociaux et de 11 places de stationnement aérien.
Référence DPROD-GH-LENTILLY
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Lieu d'exécution 19 rue des Tanneries
69210 Lentilly
Durée 30 mois
DESCRIPTION 2 bâtiments R+2 et 1 bâtiment R+1 et création de 11 places de stationnement extérieures.
Estimation du coût des travaux: 920 000 €HT (valeur 11/2016)
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Juillet 2017
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1er semestre 2018
Mission base + EXE + OPC
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 108 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
- la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (disponible sur www.opacdurhone.fr),
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait KBIS, RCS, délégation...),
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (formulaire DC1 ou équivalent).

Capacité économique et financière :
Références requises :
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:
Présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (cv),
- Documents à joindre par le candidat ou le mandataire uniquement en cas de groupement:
1/ Trois références de moins de trois ans proches de l'objet de la consultation précisant le maître d'ouvrage, l'équipe complète de maîtrise d'oeuvre, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SHON ou SDP et Shab), les coûts dont le coût de construction au logement, la durée du chantier, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 3 références.
2/ Une feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives (plan du RDC et des étages).
- Documents à joindre par les autres membres du groupement le cas échéant:
Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Effectif minimum: 2 architectes minimum
Compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement: architecturales, techniques structures et fluides, économie de la construction, OPC.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
La notation des candidatures s'effectuera en deux étapes de la manière suivante:
1/ Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences et références architecturales notées sur 24 points et conduisant à une classification en 3 catégories: A (candidatures intéressantes pour le projet), B (candidatures satisfaisantes pour le projet) et C (candidatures insuffisantes pour le projet).
2/ Notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes: compétences et références architecturales (24 pts), compétences et références en technique structures (2 pts), compétence et références en technique fluides (2 pts), compétence et références en économie de la construction (2 pts), compétence et références en OPC (4 pts).
Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 a 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. il sera possible de distribuer des demi points.
Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 09/05/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.opacdurhone.fr
- la durée du marché est donnée à titre indicatif. Le marché de maitrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
- Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet Consultations)
- remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante http://www.opacdurhone.fr.
En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mention suivante «À l'attention du service marchés - ne pas ouvrir». En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) et doivent être signés électroniquement.
- Dans le cas où la candidature est présentée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents justificatifs de candidature.
De plus, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres.
- Lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPAC DU RHONE
194 Rue Duguesclin
69003 LYON Cedex 03
Tél : 04 78 95 68 61 - Fax : 04 78 95 52 96
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.
  Envoi le 13/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/04/17 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes

 

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