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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTLHERY
Monsieur le Maire
1 rue Blanche de Castille
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 450 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Objet Travaux d'entretien, de réparation, de gros-oeuvre et d'aménagement intérieur des bâtiments communaux.
Référence CL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché de travaux à bons de commande prévu aux articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
Code CPV complémentaire 45330000 - Travaux de plomberie
  45421000 - Travaux de menuiserie
  45431000 - Carrelages
  45442100 - Travaux de peinture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une durée d'un an.
Le présent marché à bons de commande sera conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de 150 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres de la commune
Délai de paiement maximum de 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Sélection des candidatures selon garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le critère de la valeur technique sera apprécié selon:
- les moyens humains et matériels affectés aux travaux (35%),
- la méthodologie, réactivité, disponibilité des équipes durant l'été et les vacances scolaires (15%),
- les moyens de sécurité mis en place durant l'exécution des travaux et les mesures prises pour le respect de l'environnement (10%).
Le critère du prix sera apprécié selon les prix ressortant de plusieurs devis masqués établis d'après des travaux susceptibles d'être réalisés. Ces devis ne seront pas transmis aux candidats.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier si besoin dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourrait alors n'être engagée qu'avec les trois premiers candidats ayant proposés les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection.
La procédure d'envoi des candidatures et des offres par voie dématérialisée est décrite à l'article 14 du règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 13/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/04/17 à 11h10

 

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