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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux prestations de nettoyage des plages d'Arles (Beauduc et Piémanson) uniquement autour des points de regroupement en containers et de transport des déchets jusqu'aux centres de traitement.
Référence 16AS-MG-0004-H
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Pour information, les plages de Beauduc et de Piémanson se situent à environ 40 km de l'agglomération arlésienne.
Les prestations demandées comprennent le nettoyage des abords des caissons et le transport des déchets (OM, objets encombrants) par rotations de caissons depuis les plages jusqu'au centre de tri multimatériaux de Saint-Martin-de-Crau pour les déchets valorisables, ou jusqu'au centre de transfert de la ville d'Arles pour les déchets ménagers et assimilés de la ville d'Arles.
Code CPV principal 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Montant annuel minimum: 6.500 euros (HT) et montant annuel maximum: 13.000 euros (HT)
Options Oui
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
-Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016),
Recours aux reconductions
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations objet du marché seront payées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire de l'accord cadre ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique Pas de forme de groupement imposé
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- Déclaration du candidat (Modèle DC2), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
La valeur technique (40%) sera jugée selon les sous-critères suivants :
- Matériels mis en oeuvre (caissons et quai de déchargement), 20 POINTS
- Organisation humaine et matérielle pour assurer le nettoyage et la propreté du site, 20 POINTS
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/17 à 10h10

 

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