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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- SDIS
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Construction du centre de première intervention du BEC DU CHER sur la commune de Savonnières. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2017/4 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR244 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
9 mois |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Le marché porte sur 13 lots.Marchés séparés.La durée d'exécution des travaux est de 9 mois dont 1 mois de période de préparation. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacé par une garantie à première demande.Dans le cas du versement d'une avance,il sera exigé une garantie à première demande Cf à l'article 112 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement:sur les fonds propres de l'Etablissement.Les crédits ont été votés. |
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Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques et dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché,la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Prix noté sur 6 points selon la formule N= 12.66-6.66 x P/P0 ; P montant de l'offre considérée ; Po offre la moins disante. 6 pour l'offre la moins disante, 1 pour les offres dont le montant est supérieur ou égal à l'offre moins disante augmentée de 75% 2 - Valeur technique notée sur 4 points au vu des éléments du mémoire technique |
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Renseignements |
administratifs et techniques Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire SJMP ZA La Haute Limougère Route de Saint-Roch 37230 FONDETTES Tél : 02 47 49 68 60 |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
18/05/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/05/17 à 08h30 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Se référer au RC.Ouverture des plis:séance non publique.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:Recours gracieux devant l'acheteur public(Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics,ZA de la Haute Limougère,37230 FONDETTES)sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent,jusqu'à la signature du marché,qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(CJA,art.L551-1 à L551-12),ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(CJA,art.L551-13 à L551-23)dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(CE.4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours,tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'Orléans. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 26/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/17 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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