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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE M. Emmanuel FRANCO - Président 27 rue du 11 Novembre BP 26 - 72210 LA SUZE SUR SARTHE Tél : 02 43 83 51 12 - Fax : 02 43 83 51 13 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Etude sur les conditions techniques, juridiques, financières, humaines du transfert des compétences eau / assainissement / voirie en agglomération |
Référence | BG-020-2017-01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/04/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
Envoi le 10/04/17 à la publication |
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