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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 17 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 300 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES, COURS D'ECOLES, BATIMENTS COMMUNAUX ET PARCS ET JARDINS - REVETEMENT ASPHALTE
Référence 17S0025
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 17 mois
DESCRIPTION En application de l'article 78 - I alinéa 3, 78 - II et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Références requises : FNTP : 21, 344, 346, 347, 372, 373 ou équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
5 % : Délai d'exécution
45 % : Prix

Valeur technique
Moyens humains et techniques dédiés au marché : 20 points
Méthodologie d'interventions : 20 points
Démarche développement durable : 5 points
Procédure et contrôle qualité : 5 points
Délai
Pertinence du délai proposé dans le cadre d'une intervention normale : 2,5 points
Pertinence du délai proposé dans le cadre d'une intervention d'urgence : 2,5 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les documents de la consultation sont à télécharger gratuitement sur:
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.
Elles sont transmises soit par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) soit par courrier recommandé avec avis de réception soit contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Les candidats joignent :
- L'acte d'engagement rempli, daté, et signé, ainsi que son annexe en cas de sous-traitance.
- Un mémoire technique décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les travaux et notamment le candidat devra détailler les points suivants : les moyens matériels et humains dédiés au marché (composition des équipes, CV, organigrammes, type et liste des matériels de chantier), la méthodologie d'intervention en site urbain dès la réception de la demande jusqu'à la réception des travaux, la démarche de développement durable, la procédure et le contrôle qualité, les délais d'intervention dans le cadre d'un chantier normal ou urgent de la prise en compte de la demande jusqu'aux interventions.
- Le bordereau de prix unitaires rempli par le candidat, complété, daté et signé.
- Un RIB
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 15/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/17 à 19h10

 

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