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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
AVIS RECTIFICATIF DU 24/04/17
pièces administratives

Au lieu de :
7) Attestation de certification pour valider le titre professionnel « gardien d'immeubles » de niveau IV
Lire :
7) Attestation de certification pour valider le titre professionnel « gardien d'immeubles » de niveau V

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet FORMATION « CYCLE GARDIENS »
Référence opacoise-formation
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION le marché se décompose de la manière suivante :
- module 1 : gestes et postures
- module 2 : nettoyage des cages d'escalier, gestion des ordures ménagères et des encombrants
- module 3 : désordres et pannes/gestion de l'urgence sécurité
- module 4 : gérer les relations avec les habitants et gérer les situations relationnelles difficiles
- module 5 :
o Tranche ferme : état des lieux entrant avec pratique sur le terrain
o Tranche optionnelle : état des lieux sortant avec pratique sur le terrain
- module 6 : réaliser la visite de courtoisie
- module 7 : communiquer par écrit notamment à l'aide des documents internes
- module 8 : appréhender le vieillissement de la population
Les prestations sont réservées à une profession particulière.
Références législatives, réglementaires ou administratives :
Déclaration d'activité des organismes de formation (article L.6351-1 et suivants du Code du Travail).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Financement Financement par fonds propres de l'Opac de l'Oise - Le délai de règlement
est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de
paiement par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
5) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 suivant modèle joint au dossier
6) La présentation des références précises du candidat sur des thématiques identiques à l'objet du marché par module sur les trois dernières années
7) Attestation de certification pour valider le titre professionnel « gardien d'immeubles » de niveau IV
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations/fournitures
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/04/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification.
Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par période d'une année.
La reconduction se fera par courrier recommandé trois mois avant la date d'échéance.
Les dates imposées des modules et le nombre de personnes à former seront indiqués dans les courriers de reconduction.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le retrait du DCE
s'effectue sur le profil acheteur de l'OPAC de l'OISE accessible à l'adresse
suivante : https://www.marches-publics.info
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou
informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au
minimum une adresse email valide.
Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef
USB,CD…) ne sera remis aux candidats.
Transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec
l'ensemble des candidats.
Le candidat pourra présenter une variante sur la durée des formations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 11/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/17 à 10h10

 

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