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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet EGLISE SAINT BONAVENTURE
Restauration des toitures et des façades - 1re tranche
Référence T7DC2052-L
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 7 place des Cordeliers
69002 LYON
Durée 378 jours
DESCRIPTION Les travaux consistent à reprendre l'ensemble des couvertures de l'édifice pour garantir la pérennité des ouvrages, à restaurer une partie des façades, à modifier les sas d'entrée existants et à créer un sas d'entrée central. La restauration intérieure du chevet est prévue en variante exigée.
L'église Saint Bonaventure est inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1927. Toute modification apportée à son aspect et aux techniques de construction sera contrôlée par la DRAC.
L'attention des soumissionnaires est également attirée sur les contraintes particulières du site qui restera en activité pendant les travaux et qui est implanté en hyper-centre avec de nombreux commerces à proximité, des lignes de bus et des difficultés de stationnement.
Code CPV principal 45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Code CPV complémentaire 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
  45262100 - Travaux d'installation d'échafaudages
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  45442100 - Travaux de peinture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue #Marchés publics séparés ordinaires
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de : 54 semaines (y compris 5 semaines de période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 04/09/2017
#>Dans le cadre de la présente consultation l'acheteur exige la présentation d'une variante au sens de l'article 58.II du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
La variante à présenter a pour objet une prestation supplémentaire à l'offre de base que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.
L'exigence minimale technique que doit respecter cette variante est fixée dans un paragraphe dédié du CCTP des lots concernés constituant pièce du marché :
- lot 1 : Variante exigée n°1 : Prestation supplémentaire éventuelle en plus-value : «Restauration intérieure du chevet»
- lot 3 : Variante exigée n°1 : Prestation suppl. éventuelle en plus-value : «Restauration intérieure du chevet»
- lot 5 : Variante exigée n°1: Prestation suppl. éventuelle en plus-value : «Restauration intérieure du chevet»
- lot 7 : Variante exigée n°1: Prestation suppl. éventuelle en plus-value : «Restauration intérieure du chevet»
- lot 9 : Variante exigée n°1: Prestation suppl. éventuelle en plus-value : «Restauration intérieure du chevet»
La réponse à cette variante exigée est obligatoire.
L'absence de prix dans l'acte d'engagement des lots concernés pour la variante exigée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de cette variante exigée est inclus dans le délai global d'exécution
La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Toute autre présentation de variante n'est pas autorisée
Options Oui
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec les titulaires le titulaire les titulaires des lots le titulaire du lot, en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, notamment pour des travaux de désamiantage et de restauration de la façade nord.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 ECHAFAUDAGES
Description : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA 300 000 euros HT au meilleur des trois dernières années
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 personnes minimum (EFF2)
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :
Capacité à concevoir, étudier et réaliser tous types d'échafaudages importants, soit par leur dimension, soit par leur complexité nécessitant l'établissement de plans et de notes de calculs.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de la Qualification 1413 ou par tout moyen de preuve équivalent.
Informations complémentaires : pour ce lot, une variante est exigée : "Restauration intérieure du chevet". La réponse à cette variante est obligatoire 		      44212310
N° 02 DESAMIANTAGE
Description : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA sans exigence particulière
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 personnes minimum (EFF2)
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :
Capacité à concevoir et réaliser par des personnels dûment qualifiés des travaux de traitement de l'amiante en place selon une organisation et des dispositions adaptées. Cette capacité devra être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 1552 en cours de validité à la date de remise des offres ou par la fourniture de la certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France en cours de validité à la date de remise des offres délivrée par AFAQ AFNOR Certification au sens des normes NF X 46-010 août 2012 "Traitement de l'amiante Référentiel technique pour la certification des entreprises" et NF X 46-011 -août 2012 "Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises" ou par tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail.
       45262660
N° 03 MACONNERIE - FACADE - PIERRE DE TAILLE
Description : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA 1 100 000 euros HT au meilleur des trois dernières années
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 21 personnes minimum (EFF3)
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à réaliser des travaux de maçonnerie, de taille et de pose de pierre, sur des bâtiments protégés au titre des "monuments historiques", en utilisant les technologies anciennes ainsi que les techniques nouvelles.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de la Qualification 2194 ou par tout moyen de preuve équivalent.
Informations complémentaires : pour ce lot, une variante est exigée : "Restauration intérieure du chevet". La réponse à cette variante est obligatoire 		      45262512
N° 04 CHARPENTE - COUVERTURE - CUIVRERIE
Description : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA 900 000 euros HT au meilleur des trois dernières années
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 21 personnes minimum (EFF3)
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à réaliser, par la haute qualification de son personnel d'encadrement et d'exécution, des couvertures sur combles de formes variées (à pans, circulaires en plan et/ou en élévation, flèches, dômes, tourelles, couvertures rayonnantes, etc…), en utilisant des techniques anciennes nécessaires aux opérations de conservation et de restauration des ouvrages de couverture sur les bâtiments protégés au titre des monuments historiques. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de la Qualification 3194 ou par tout moyen de preuve équivalent.
       45260000
N° 05 MENUISERIE - EBENISTERIE
Description : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : sans exigence particulière
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 personnes minimum (EFF2)
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à fabriquer et poser tout ouvrage de menuiserie intérieure en bois nécessaire à l'installation, à l'aménagement de locaux de toute nature et de toute destination, quel que soit le niveau de technicité exigé, et capacité à réaliser tout ouvrage de menuiserie concourant à la restauration des bâtiments protégés au titre des monuments historiques.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 4393 ou par tout moyen de preuve équivalent.
Informations complémentaires : pour ce lot, une variante est exigée : "Restauration intérieure du chevet". La réponse à cette variante est obligatoire 		      45421000
N° 06 METALLERIE
Description : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 150 000 euros HT au meilleur des trois dernières années
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 personnes minimum (EFF2)
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à réaliser l'étude, la fabrication et la pose de tous ouvrages de métallerie de bâtiment. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de la Qualification 4412 ou par tout moyen de preuve équivalent.
       44316500
N° 07 VITRAUX
Description : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : 400 000 euros HT au meilleur des trois dernières années
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 personnes minimum (EFF2)
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à assurer tous travaux de haute technicité, requérant la maîtrise des techniques et des savoir-faire traditionnels ainsi que des nouvelles technologies, dans le domaine de la conservation et de la restauration de verrières en vitrail à caractère patrimonial. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
Informations complémentaires : pour ce lot, une variante est exigée : "Restauration intérieure du chevet". La réponse à cette variante est obligatoire 		      45441000
N° 08 PLATRERIE - PEINTURE
Description : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : sans exigence particulière
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 personnes minimum (EFF2)
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : (1)Capacité à réaliser en éléments préfabriqués, jointoyés ou non, tous travaux de cloisonnements, de plafonds suspendus ou fixes, et de pose d'éléments intérieurs de doublage, contribuant à l'isolation thermique et acoustique et à la protection incendie. Cette capacité (1) pourra être attestée par la fourniture de la Qualification 4132 ou par tout moyen de preuve équivalent.
(2)Capacité à réaliser tous travaux neufs ou d'entretien répondant aux buts principaux de la peinture en bâtiment, la protection des matériaux de construction, la finition et la décoration à l'intérieur et à l'extérieur, l'assainissement des supports et l'entretien des bâtiments. Cette capacité (2) pourra être attestée par la fourniture de la Qualification 6112 ou par tout moyen de preuve équivalent.
       45410000
N° 09 ELECTRICITE
Description : Seuil minimal exigé de capacité économique : sans exigence particulière
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 4 exécutants électriciens minimum (Classe 2)
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :
Capacité à étudier et réaliser des travaux d'installations d'équipements électriques, basse ou haute tension, pour établissement recevant du public (toutes catégories). Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de la qualification QUALIFELEC E2 ou par tout moyen de preuve équivalent.
Informations complémentaires : pour ce lot, une variante est exigée : "Restauration intérieure du chevet". La réponse à cette variante est obligatoire 		      09310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement >_Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
>_Il est prévu l'application d'une retenue de garantie au taux de cinq (5) %
Le titulaire pourra substituer une garantie à première demande à cette retenue de garantie, à l'exclusion de toute autre garantie (caution personnelle et solidaire)
Financement - Ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses administratives Particulières
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- Délai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Condition particulière d'exécution : clause sociale
Les présentes conditions particulières s'appliquent aux lots : 3 et 4
En application de l'article 38.I de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, la Ville de Lyon fixe dans ce marché une clause obligatoire d'insertion (ou clause sociale) :
Lot 3 : MACONNERIE-FACADE-PIERRE DE TAILLE : 303 heures
Lot 4 : CHARPENTE-COUVERTURE-CUIVRERIE : 151 heures
Les exigences propres à chaque lot concerné sont fixées à l'article 1.3 du CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_ Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
>_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent);
>_ Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
CA : Voir renseignements relatifs aux lots

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Un certificat de qualification et/ou une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
#Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : Voir renseignements relatifs aux lots.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Voir renseignements relatifs aux lots.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Critères de jugement des offres, avec leur pondération :
Pour chacun des lots 1, 2, 6, 8 et 9 :
>_Valeur technique : 40%
>_Prix : 60%
Pour les lots 3, 4, 5 et 7 :
>_Prix : 40%
>_Valeur technique : 60%
Renseignements
administratifs
Ville de Lyon - Direction de la Construction
Service Marchés - Pôle 2
Place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30

techniques
Ville de Lyon - Direction de la Construction
Service Marchés - Pôle 2
Place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon - Direction de la Construction
Service Marchés - Pôle 2
Place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/05/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/17 à 14h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  #Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon.
#L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
#Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Il n'est pas prévu de visite organisée.
Les candidats peuvent visiter librement le site depuis l'extérieur et entrer dans l'église aux horaires suivants:
- Lundi de 14h00 à 15h30 et de 16h45 à 18h30
- Mardi et mercredi de 8h45 à 15h30 et de 16h45 à 18h30
- Jeudi et vendredi de 8h45 à 15h30
L'église sera fermée les lundis 1er et 8 mai.
La visite est fortement recommandée afin d'appréhender les contraintes particulières du site et de son environnement.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 14/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/04/17 à 16h10

 

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