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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS M. le Président Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE NANT DE TERNIER A ST JULIEN EN GENEVOIS |
| Référence | 2017-eu-nant-ternier |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR718 |
| DESCRIPTION | Ces travaux consistent au renouvellement de la conduite présente dans le Nant de Ternier. Caractéristiques générales : - Mise en place d'une conduite d'eaux usées sur 80 ml, enrobé d'une banquette béton - Reprise de trois branchements particuliers ; - Raccordement sur conduites existantes. |
| Code CPV principal | 45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre de base. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 58 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, ils peuvent également présenter des offres comportant des variantes techniques lesquelles sont autorisées uniquement sur la méthodologie d'amenée au chantier ainsi que sur les conditions de réalisation (coupe type, remblaiement). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5%. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. |
| Financement | - prix unitaires fermes et actualisables - acomptes mensuels - paiement par virement administratif. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement |
| Forme juridique | En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres groupés conjoints. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Justificatifs quant à la candidature : voir le règlement de la consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
Communauté de Communes du Genevois Service Commun de la Commande Publique Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 |
| Offres |
Remise des offres le
15/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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_ Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG : www.collectivitesdugenevois74.net _ Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 2 (deux) mois maximum, y compris la période de préparation de 15 jours. Les travaux devront être réalisés entre le 15 mars et le 15 novembre et devront débuter avant le 24 août 2017 conformément au récépissé de déclaration loi sur l'eau. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communaute de Communes du Genevois Alexandra PIOT Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 13/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/04/17 à 17h10 |
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