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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
M. le Directeur Général
17, Boulevard Robert Schuman
La Pardieu
63000 CLERMONT FERRAND
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Formations professionnelles pour le personnel de la Régie T2C
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 79 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres.
Code CPV principal 80500000 - Services de formation
Code CPV complémentaire 80510000 - Services de formation spécialisée
  80511000 - Services de formation du personnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.
Les lots 1, 2 et 12 feront l'objet de marchés subséquents attribués à 3 opérateurs économiques.
Les lots 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribués à 2 opérateurs économiques.
Les lots 7, 8, 9, 10 et 11 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribués à 1 opérateur économique.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Formation management de proximité       80511000
N° 2 Formation prévention et gestion des conflits       80500000
N° 3 Formation prévention des lombalgies       80511000
N° 4 Formation à l'agrément assermentation pour les agents de maîtrise Exploitation       80510000
N° 5 Formation aux permis D, C, CE et FIMO Voyageurs       80510000
N° 6 Formation habilitations électriques       80510000
N° 7 Initiation et recyclage à la technologie de soudage       80511000
N° 8 Formation à l'agrément et frais de dossier des moniteurs FCO       80510000
N° 9 Formation spécifique à la maintenance du tramway       80510000
N° 10 Formation spécifique à la mainteannce du parc bus IVECO       80510000
N° 11 Formation spécifique à la maintenance du parc Heuliez       80510000
N° 12 Formation perfectionnement maîtrise SOM       80511000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Financement par fonds propres.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Extrait K-BIS

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour les lots n° 1, 2 et 12:
Critères et Pondération
1-Prix des prestations 40.0%
2-Valeur technique 60.0%
Pour les lots n° 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11:
Critères et Pondération
1-Prix des prestations 60.0%
2-Valeur technique 40.0%

Pour le lot n° 8:
Critères et Pondération
1-Prix des prestations 40.0%
2-Valeur technique 60.0%
Le détail de notation des critères et sous-critères de jugement des offres est détaillé dans le Règlement de la Consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6, Cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 14/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/04/17 à 15h11

 

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