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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTLHERY
Monsieur le Maire
1 rue Blanche de Castille
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Objet Travaux de busage du fossé de la Route de Marcoussis et de création de trottoirs chemin des Corveaux
Référence CL/FG
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée de travaux ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Cabinet BUFFET Ingénierie, 119 ter rue Paul Fort à Montlhéry (91310).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux concernent d'une part le « busage » du fossé longeant la D 446 (route de Marcoussis), franchissent la D 446 et gagnant la Sallemouille via une ravine située le long du CNR de Marcoussis et d'autre part la création de trottoirs chemin des Corveaux (tranche ferme et tranche optionnelle).
Chaque candidat remettant une offre sera réputé s'être rendu sur le(s) site(s) préalablement à la remise de cette offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés et de faire viser le certificat de visite du site(s) (ci-joint) par le maître d'ouvrage (ou son représentant légal).
L'absence de certificat de visite des sites entraine de facto l'élimination du candidat.
Options Oui
Les travaux font l'objet d'un découpage en tranches conformément à l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016:
- Tranche ferme :
Route de Marcoussis : busage du fossé, réalisation d'un cheminement piéton, enfouissement de réseau et remplacement de l'éclairage public.
Chemin des Corveaux : La création d'un trottoir PMR (L = 1,40 m), côté pair sur environ 130 ml, entre la route de Marcoussis et le chemin des Bezones, côtés pairs et impairs sur environ 100 ml entre le chemin des Bezones et l'habitation sise n°19 chemin des Corveaux.
- Tranche optionnelle :
Chemin des Corveaux : La création de trottoirs PMR (L = 1,40 m), côtés pairs et impairs sur environ 225 ml) entre le chemin des Bezones et chemin de la Mère Dieu.
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres de la commune.
Délai de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Sélection des candidatures selon garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
La qualité et le contenu du mémoire justificatif seront jugés sur les sous-critères suivants :
1. Présentation d'un programme d'exécution des ouvrages et d'un planning détaillant la durée (en jours) des phases du chantier au regard du délai maximal (en semaine) et des exigences fixées par le maître d'ouvrage (de 0 à 30 points) ;
2. Descriptions des moyens humains (organigramme, curriculum, nombre d'homme/jour) et des moyens matériels mis à disposition pour les travaux envisagés (de 0 à 25 points) ;
3. Description des différents modes opératoires (y compris les mesures prises pour assurer la sécurité du personnel et des personnes extérieures au chantier), note méthodologique détaillant l'ensemble des mesures d'autocontrôles, de vérifications d'implantation au cours du chantier, note décrivant la spécificité du projet (de 0 à 15 points) ;
4. Liste des matériaux proposés, leurs provenances et leurs fiches techniques correspondantes (de 0 à 10 points);
5. Les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation, à la propreté et à l'élimination des déchets y compris les mesures d'hygiène durant le chantier (de 0 à 10 points) ;
6. Présentation des certificats de capacité et/ou références pour des travaux similaires datant de moins d'un (1) an (de 0 à 5 points) ;
7. Présentation, qualité et contenu général du mémoire technique (de 0 à 5 points).
L'absence de mémoire justificatif entraînera l'élimination du candidat.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/06/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Après examen des offres, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement si besoin.
Les conditions d'envoi des offres par voie dématérialisée sont décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 29/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/17 à 16h10

 

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