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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH ROUEN HABITAT
M. Olivier VANPOULLE - Le Directeur Général
5 Place du Général de Gaulle
BP 16 - 76001 ROUEN - 1
Tél : 02 35 15 61 61
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation des logements et des parties communes - groupe Dévé - 11 à 21 rue du Dr Dévé - 76100 Rouen
Référence 17S0006
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Groupe Dévé - 11 à 21 rue du Dr Dévé
76100 Rouen
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Menuiseries extérieures - Métallerie
Lot n° 2 : Menuiseries intérieures - cloisons - doublages - faux plafonds
Lot n° 3 : Ventilation - plomberie sanitaires - faïence
Lot n° 4 : Electricité
Lot n° 5 : Revêtements de sols souples et durs - peinture
Lot n° 6 : Etanchéité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Menuiseries extérieures - Métallerie
Informations complémentaires : Le nombre de variantes proposé doit être au maximum de 3 pour ce lot.
La présentation, par un candidat, d'un nombre de variantes supérieur à ce qui est indiqué ci-dessus rendra l'ensemble des variantes irrecevables et devra conduire à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.
      
N° 2 Menuiseries intérieures - cloisons - doublages - faux plafonds
Informations complémentaires : Le nombre de variantes proposé doit être au maximum de 3 pour ce lot.
La présentation, par un candidat, d'un nombre de variantes supérieur à ce qui est indiqué ci-dessus rendra l'ensemble des variantes irrecevables et devra conduire à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. 		     
N° 3 Ventilation - plomberie sanitaires - faïence
Informations complémentaires : Le nombre de variantes proposé doit être au maximum de 3 pour ce lot.
La présentation, par un candidat, d'un nombre de variantes supérieur à ce qui est indiqué ci-dessus rendra l'ensemble des variantes irrecevables et devra conduire à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. 		     
N° 4 Electricité      
N° 5 Revêtements de sols souples et durs - peinture      
N° 6 Etanchéité
Informations complémentaires : Le nombre de variantes proposé doit être au maximum de 3 pour ce lot.
La présentation, par un candidat, d'un nombre de variantes supérieur à ce qui est indiqué ci-dessus rendra l'ensemble des variantes irrecevables et devra conduire à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie au taux de 5%.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement L'opération sera financée par fonds propres de Rouen Habitat, subventions et emprunts.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Chaque candidat devra, en plus des documents relatifs à la candidature, fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Le pouvoir adjudicateur impose que les candidats possèdent les qualifications suivantes et en justifie dans leur dossier « candidature » :
Spécificités pour les travaux liés à l'amiante :
- L'entreprise devra fournir un certificat délivré par un organisme d'accréditation conformément au Décret du 4 mai 2012 en cas de travaux en sous-section 3.
- L'entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
OPH Rouen Habitat
Hélène AMIOT
5 Place du Général de Gaulle
76001 ROUEN
- Fax : 02 35 15 61 52

techniques
OPH Rouen Habitat
Eric FORNI
http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/
BP 16
76001 Rouen Cedex 1
- Fax : 02 35 15 61 18
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/05/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour plus de renseignements, se référer à l'annonce n°17-53137 sur le site du BOAMP.
Pour les documents relatifs à l'offre, se référer au Règlement de la Consultation.
Précision : les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE : gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
ou auprès de la société Hélio Services, adresse de retrait : 16 bis rue Alfred Kastler, B.P 331, 76136 Mont-Saint-Aignan - Tél. : 02 32 19 50 15 - Télécopie : 02 32 19 50 25
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par courrier Recommandé avec AR, Chronopost, ou par dépôt de pli électronique à l'adresse https://www.marches-publics.info/accueil.htm ou remis contre récépissé au service Marchés de Rouen habitat.

les variante sont autorisées mais limitées en nombre et selon certains objectifs.
Le nombre de variantes proposé doit être au maximum de 3 pour les lots suivants uniquement :

Lot n°1 : Menuiseries extérieures - métallerie
Lot n°2 : Menuiseries intérieures - cloisons - doublages
Lot n°3 : Ventilation - plomberie sanitaires - faïence
Lot n°6 : Etanchéité
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base (se référer au Règlement de la Consultation).
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'une visite des lieux, objets de la présente consultation, aura lieu le :
Le vendredi 28 avril 2017 à 9h00
Adresse : 11 rue du Dr Dévé - 76100 Rouen

Les candidats sont informés qu'aucune inscription préalable n'est nécessaire pour participer à la réunion de visite des lieux prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
Cette visite des lieux n'a pas un caractère impératif et les candidats seront autorisés à soumissionner pour la présente consultation sans avoir à justifier de leur participation à cette visite.
Aucune autre visite ne sera accordée par le Pouvoir Adjudicateur à un candidat qui en ferait la demande.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/04/17 à la publication

 

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