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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-LOIRE M. RAT Emmanuel - Maire-Conseiller Général Rue de l'Hôtel de Ville 45360 Châtillon-sur-Loire Tél : 02 38 31 99 62 - Fax : 02 38 31 17 49 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
| Référence | 1/2017 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| Code NUTS | FR246 |
| Durée |
À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/29 |
| DESCRIPTION | Principales missions du délégataire (à titre indicatif) : - La collecte des eaux usées - Le traitement des eaux usées - Gestion de la relation avec les usagers du service Nature de la convention : Contrat de délégation de service public sans compensation financière forfaitaire. La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service, le délégataire trouvera l'intégralité de ses recettes dans le prix de l'eau payé par les usagers. Il sera autorisé à percevoir une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle au nombre de m3 consommés par les usagers. |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| Code CPV complémentaire | 90410000 - Services de collecte des eaux usées |
| 90420000 - Services de traitement des eaux usées | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Principales données du service : - 1 station d'épuration : 3500 EH - 5 postes de relèvement (LE PATIS, MARTIAL VUIDET, CERNOY, VENELLE DU VIVIER, HAMEAU) - 28.5 Km de réseaux d'eaux usées - 25.5 kilomètres de réseau gravitaire - 3 km de refoulement |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 240 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE RUE DE L'HOTEL DE VILLE BP9 45360 CHATILLON SUR LOIRE |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02 38 77 59 00 |
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Envoi le 18/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/17 à 17h10 |
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