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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Extension des remisages et de l'atelier du centre de maintenance tramways de Lyon à Meyzieu.
Travaux de signalisation ferroviaire pour l'extension du remisage du centre de maintenance de MEYZIEU
Référence 17S0034
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Centre de maintenance des tramways à Meyzieu
69330 Meyzieu
Durée 288 jours
DESCRIPTION >_Pour répondre à de multiples besoins, le SYTRAL a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames.
Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre le remisage du centre de maintenance de Meyzieu.
>_Marché public à procédure adaptée ouverte « petits lots », passé en application des articles 22 et 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
>_L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 45234115 - Travaux de signalisation ferroviaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché concerne la réalisation des travaux suivants sur le système de signalisation ferroviaire existant:
>_Intégration de nouveaux itinéraires simples et composés sur le réseau existant
>_Modification des itinéraires simples et composés existants
>_Programmation depuis la GTC
>_Mise en oeuvre d'équipements de signalisation ferroviaire identiques à l'existant :
-Aiguille (AIG)
-Circuit de verrouillage d'aiguille (CDV)
-Barrière optique de sécurité (BOS)
-Boucles de remisage (BR)
-Signal d'autorisation de parcours
-Indicateur de destination
-Plaque d'arrêt
>_Gestion des historiques de signalisation ferroviaire : génération et collecte des historiques et mise à disposition via une table d'échange
>_Intégration de nouveaux équipements dans l'armoire principale dédiée Signalisation ferroviaire située dans le local technique du site
Une partie des travaux est réalisée sur ou à proximité d'infrastructures existantes et nécessitera des consignations locales.
Les travaux de raccordement sur les structures existantes seront réalisés de nuit pour limiter l'impact sur l'exploitation et la maintenance.
La durée prévisible du marché est de 9,5 mois à compter de la date de notification, hors période de garantie de 12 mois.
Options Oui
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire.
- L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_Document Unique pour les Marchés Européens (DUME)
OU
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent,
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,
>_Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
>_En cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement,
#A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci dessus désigné :
>_Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et comportant :
-le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat)
-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
#Justifications à produire concernant les capacités techniques :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
>_Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
#Justifications à produire concernant les capacités professionnelles :
>1_Une présentation d'une liste de travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
>2_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel : les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous:
-C1 : Organisation, structure et fonctionnement de l'équipe projet : pondération : 15
-C2 : Méthodologie générale de travail dans un environnement tramway en exploitation : pondération : 20
-C3 : Adéquation des moyens mis en oeuvre pour respecter le calendrier de l'opération : pondération : 30
-C4 : Planning illustrant les cadences à respecter pour garantir la tenue du délai contractuel des travaux : pondération : 15
Renseignements
administratifs
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

techniques
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/05/17 à 14h00
Offres Remise des offres le 17/05/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/05/17 à 11h00
Lieu : Siège du Sytral
Renseignements complémentaires
  #La visite du site du centre de maintenance de Meyzieu est obligatoire et sera effectuée dans les conditions suivantes :
Les entreprises prendront contact par courriel avec le représentant du Maître d'oeuvre :
Fréderik MORAS-BOUTHIER (ASSYSTEM)
Tel : 04.81.65.21.46
Mail : fmorasbouthier@assystem.com
Le nombre de visite est limité à une seule visite par candidat.
Une autorisation de prise de vue sera fournie pour cette visite.
Le certificat de visite signée par le maitre d'oeuvre est une composante obligatoire du dossier « offre » du soumissionnaire, il sera remis au candidat par le maître d'oeuvre à l'issue de la visite. A défaut de production de cette pièce dans son offre, cette dernière sera déclarée irrégulière.
Compte tenu notamment des impératifs d'occupation et d'exploitation du site, les candidats sont informés que la dernière date de visite est fixée au mardi 9 mai 2017 avant 14h00.
Par conséquent, les candidats ne pourront procéder à la visite après cette date.
Aussi, dans ce cadre, le dossier de consultation ne sera plus disponible au retrait à compter du 09/05/2017 à 14H00.
Aucune question ne sera traitée lors des visites.
Toutes les questions éventuellement posées seront consignées dans un compte rendu spécifique qui apportera les réponses correspondantes.
Ces comptes rendus seront accessibles via la plateforme AWS à l'adresse : http://marchespublics.sytral.fr au plus tard le 11/05/2017 inclus.
Pour les candidats ayant téléchargé les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse mail communiquée était erronée, ils pourront accéder à ces comptes rendus en se rendant régulièrement sur le profil acheteur du SYTRAL, puis sur la consultation, et clickeront sur la balise « DCE » et retrait du dossier.
Sur la page de retrait du DCE, au paragraphe « Correspondance », ils devront clicker sur « Télécharger » la compilation des correspondances et pièces jointes.
Bien que le DCE ne soit plus disponible à compter du 09/05/2017 à 14H00, l'ensemble des « Questions-réponses » liées aux visites, ainsi que les diverses correspondances et pièces jointes relatives à la consultation demeurent à disposition jusqu'à la date limite de remise des offres.
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
#Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :
Le candidat apportera la preuve de ses capacités à: Réaliser des travaux de signalisation ferroviaire dans un environnement en exploitation, démontrant ses capacités spécifiques de travail et notamment :
-Mise en oeuvre d'équipements de signalisation ferroviaire tramway sur des réseaux en exploitation,
-Mise en oeuvre d'équipements de signalisation ferroviaire dans des dépôts ferroviaire ;
Ces capacités pourront être attestée par la présentation d'une liste de travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 :
Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent :
-FNTP 663 : signalisation électrique des voies ferrées
>_Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/17 à 13h10

 

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