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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BASTIA
M. Pierre SAVELLI - Monsieur le Maire
Avenue Pierre Giudicelli
20410 Bastia
Tél : 04 95 55 97 02
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Repérage et cartographie des réseaux sur le territoire de la commune de Bastia
Référence 2017/034
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR832
Durée 12 mois
DESCRIPTION Repérage et cartographie des réseaux sur le territoire de la commune de Bastia
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.
La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
-Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années. Les références relatives à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/05/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT passé en application de l'article 78 du décret susvisé.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat devra également joindre au mémoire les qualifications et habilitations suivantes :
- certification délivrée par un organisme accrédité COFRAC pour :
- la mesure indirecte de position dans le cas de détection sans dégagement du réseau en fouille ouverte,
- le géo référencement,
- les habilitations de travaux à proximité de réseaux d'énergie ou de gaz,
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Bastia
Avenue Pierre Giudicelli
20410 Bastia
Tél : 04 95 55 97 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 Bastia
Tél : 04 95 32 88 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
  Envoi le 19/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/17 à 15h10

 

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