AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 02h16 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GIP MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE
M. Albéric DE MONTGOLFIER - Président
57 bis rue du Docteur Maunoury
28000 Chartres
Tél : 02 37 20 12 32 - Fax : 02 37 23 13 85

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Transmission des mémoires de seniors
Référence	17MEMSENIORS
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR242
DESCRIPTION	Il s'agit de mettre en place une action intergénérationnelle de transmission des mémoires des seniors d'un même bassin sous forme d'un recueil filmé par des collégiens. Le marché porte uniquement sur la création du livrable.
Code CPV principal	92112000 - Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2018. Il peut être reconduit pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. La prestation sera réalisée sur l'année scolaire à savoir du 1er septembre au 30 juin de l'année suivante. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il ne sera pas versé d'avance compte tenu du montant estimé.
Financement	Sur fonds propres et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique	Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques Conseil départemental d'Eure-et-Loir 1 Place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/05/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 19/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/17 à 17h10

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