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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat, maintenance et droits d'usage du logiciel MULE version Enterprise
Référence 17AS-RDSIN-0259-V
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR612
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les montants mini et maxi de l'accord-cadre sont fixés respectivement pour la durée totale du marché :
- Montant minimum : 10.000 € HT soit 12.000 € TTC
- Montant maximum : 209.000 € HT soit 250.800 € TTC
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Achat, maintenance et droits d'usage du logiciel MULE version Enterprise
Description : Achat, maintenance et droits d'usage du logiciel MULE version Enterprise

Informations complémentaires : L'accord cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans
CRITERES
1-Prix : 70 points sur la base du poste intitulé « Fourniture de la version MULE Enterprise » au BPU
2- Valeur technique : 30 points sur la base du cadre de réponse
Clarté de la réponse sur les droits et limites associées à la proposition : 15 points
Capacité à nous accompagner, supporter et intégrer MULE dans notre environnement technique: 15 points
      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

CAS N°1 : le candidat fait parvenir une réponse électronique avec le formulaire « MPS »
les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET.
Pièces constituant la candidature :
1-Le formulaire de candidature MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET
Pièces constituant l'offre :
2- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
3- le cadre de réponse technique (Le titulaire a la possibilité de présenter différemment le cadre de réponse).
CAS N°2 : le candidat fait parvenir une réponse électronique sans expérimenter le formulaire « MPS »
Pièces constituant la candidature :
la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
Pièces constituant l'offre :
le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
le cadre de réponse technique (Le titulaire a la possibilité de présenter différemment le cadre de réponse).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/05/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 19/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/17 à 16h10

 

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