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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE M. Le Président Parvis de la Préfecture CS 80309 95027 Cergy-Pontoise |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
17FA15_Fourniture de graines annuelles, bisannuelles et vivaces pour la Régie Espaces verts de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise |
Référence | 17FA15 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture de graines annuelles, bisannuelles et vivaces pour la Régie Espaces verts de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. |
Code CPV principal | 03111000 - Graines |
Code CPV complémentaire | 03100000 - Produits agricoles et produits de l'horticulture |
03111900 - Graines de fleurs | |
03117200 - Graines de plantes à usage spécifique | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui La consultation comporte une option, que sont les périodes de reconduction de l'accord-cadre. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement par ressources propres sur budget principal section Fonctionnement, dispositions des articles 109, 114 et suivants du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prix ajustables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est un groupent conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CACP (article 45 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics). |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix des prestations |
Renseignements |
techniques Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Direction de la Gestion Urbaine Territoriale / Secteur Régie Espaces Verts Xavier CORDON Parvis de la Préfecture CS80309 95027 Cergy-Pontoise Tél : 01 34 41 93 10 |
Documents |
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Service Achats Assurances Parvis de la Préfecture CS80309 (Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi)) 95027 Cergy-Pontoise Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
10/05/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 19/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/17 à 16h10 |
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