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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SCHILTIGHEIM
M. Adrien CHAIZE - Responsable Service Marchés Publics
110 route de Bischwiller
BP 98 - 67302 Schiltigheim - Cedex
Tél : 03 88 83 84 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Reconversion de l'ancien bâtiment de brassage de l'ancienne brasserie « Fischer » en groupe scolaire - mission CT.
Référence 2017-025
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR4
Lieu d'exécution Site de l'ancienne brasserie "Fischer"
67300 Schiltigheim
Durée 24 mois
DESCRIPTION Mission de contrôle technique comportant les éléments « L+P1 - LE - AV - PV - PS - SEI - HAND - TH - PHa - F - GTB - HYSa - CONSUEL - ATTHAND » & analyse des 4 projets des candidats (phase APS.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° UNI Contrôle technique bâtiment       71631300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Règlement des comptes : selon les stipulations du CCAG/PI ;
Délai de paiement : 30 jours calendaires ;
Financement : ressources propres de la Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Réalisation de l'opération de travaux par un groupement d'entreprises comprenant une entreprise générale (mandataire), un architecte et des bureaux d'études techniques divers (co-traitants)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Qualifications professionnelles requises : Références de prestations similaires, exécutées au profit de pouvoirs adjudicateurs confirmés, ou de tout moyen de preuve équivalente.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Contrôleur technique "bâtiment" disposant d'une attestation de compétence en cours de valididité.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Sous-pondération du critère "valeur technique" :
> respect des missions demandées et du cahier des charges : 5 points ;
> méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 20 points ;
> moyens en personnel proposés pour la réalisation de la mission : 10 points ;
> nombre d'heures total proposé sur les phases « conception » & « réalisation » de la mission : 25 points.
Renseignements
administratifs
Hôtel de Ville
Service des marchés publics - M. CHAIZE
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM
Tél : 03 88 83 84 86 - Fax : 03 88 83 84 98

techniques
Hôtel de Ville
Direction des Services Techniques - Mme KREUTTER
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 28 - Fax : 03 88 83 84 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôtel de Ville
Service des marchés publics
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 86 - Fax : 03 88 83 84 98
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/05/17 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/05/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 1038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 1038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 20/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/17 à 11h10

 

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