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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE JOUY-LE-MOUTIER
M. Jean-Christophe VEYRINE - Maire
56 Grande rue
BP 70057 - 95280 Jouy-le-Moutier - 95008
Tél : 01 34 41 65 14
SIRET 21950323200015
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Transport de personnes pour la ville de Jouy-le-Moutier
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Durée 24 mois
Description L'accord cadre a pour objet des prestations de transports de personnes en périodes scolaires, mercredi et
congés scolaires, pour les transports locaux et les sorties occasionnelles.
Le dispositif contractuel est pour chaque lot un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé avec un seul opérateur.
Code CPV principal 60140000 - Transport non régulier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot nº : 1 : Transport de personnes par autocar
Pour la première période de deux ans les montants sont les suivants : Minimum : 100 000 euros HT
Maximum : 220 000 euros HT En cas de reconduction pour la troisième et la quatrième année les montants annuels sont les suivants :
Minimum : 50 000 euros HT Maximum : 110 000 euros HT
Lot nº : 2 : Transport de personnes par minibus (de 0 à 20 places environ)
Pour la première période de deux ans les montants sont les suivants : Minimum : 0 euros HT
Maximum : 40 000 euros HT En cas de reconduction pour la troisième et la quatrième année les montants annuels sont les suivants :
Minimum : 0 euros HT Maximum : 20 000 euros HT
Options Oui
Description des options : Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans et pourra être
renouvelé tacitement deux fois pour une durée de un an à chaque fois (durée globale maximale de 4 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/05/17 à 00h00
Offres Remise des offres le 22/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 20/04/17 à la publication

 

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