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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Route Départementale 143 - Aménagement de l'accès à la station de Chaillol
Référence 17SI0003
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR822
Lieu d'exécution Saint Michel de Chaillol
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche optionnelle et sont répartis en 2 lots.
Le projet se situe sur le territoire de la commune de Saint-Michel de Chaillol. Sur un linéaire de 1,2 km, il consiste à modifier les caractéristiques géométriques de l'axe de la chaussée par des rectifications ponctuelles de virages et par l'amélioration du profil en long. Le profil en travers de la voie comprendra une chaussée de 5 m bordée par un accotement revetu de 1 m et une berme végétalisée de 50 cm de part et d'autre.
Marché séparé à tranches optionnelles
Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45233225 - Travaux de construction de routes à chaussée unique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Lot N°1 : Terrassements assainissement et divers
Tranche ferme : Rectifications ponctuelles entre les profils nº1 et nº25
Tranche optionnelle : Rectifications ponctuelles entre le profil nº25 et Chaillolet
Lot N°2 : Couches de chaussée
Tranche ferme : Rectifications ponctuelles entre les profils nº1 et nº25
Tranche optionnelle : Rectifications ponctuelles entre le profil nº25 et Chaillolet
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassements assainissement et divers
Description : Tranche ferme:
Déblais en terrain de toute nature : 3860 m3
Déblais rocheux : 110 m3
Démolition de chaussée : 2210 m²
Remblais d'apport : 295 m3
Couche de forme : 1540 m3
Cloutage de chaussée : 640 m3
Canalisations béton armé : 28 m
Bordure T2 : 395 m
Pose de fourreaux 45 mm: 680 m
Pose de chambre de tirage : 3 u
Tranche Optionnelle:
Déblais en terrain de toute nature : 2370 m3
Remblais d'apport : 350 m3
Démolition de chaussée : 2420 m²
Couche de forme : 1460 m3
Cloutage de chaussée : 420 m3
Canalisations béton armé : 40 m
Bordure T2 : 410 m
Pose de fourreaux 45 mm : 520 m
Pose de chambre de tirage : 4 u

Quantité : Délai Tranche ferme: 2 mois 2 semaines. Délai Tranche optionnelle 1: 2 mois 2 semaines. Période de préparation de 30 jours non comprise 		      45112500
N° 2 Couches de chaussée
Description : Tranche ferme:
Couche de base en grave non traitée 0/31,5 : 400 m3
Béton bitumineux à chaussée souple 0/10 : 446 T
Enduit bi-couche : 200 m²
Tranche optionnelle:
Couche de base en grave non traitée 0/31,5 : 375 m3
Béton bitumineux à chaussée souple 0/10 : 400 T
Enduit bi-couche : 110 m²

Quantité : Délai Tranche ferme: 2 mois 2 semaines. Délai Tranche optionnelle 1: 2 mois 2 semaines. Période de préparation de 30 jours non comprise 		      45233225
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : sur fonds propres et subventions
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire au stade de la candidature.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :
Insertion par l'activité économique.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Département des Hautes-Alpes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 38 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'engagement d'insertion se répartit de la façon suivante :
Lot n° 1 : Terrassements assainissement et divers (uniquement sur la tranche ferme) :
90 heures d'insertion minimum
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique

Pour le critère "Valeur technique", les offres seront jugées sur la base du cadre du mémoire technique complété en fonction des sous-critères suivants :
- organisation générale du chantier : procédures et moyens d'exécution de l'entreprise,
- calendrier d'enchaînement des tâches à réaliser en tenant compte du délai et des conditions de circulation,
- dispositions relatives à la gestion des déchets de chantier et la performance environnementale des solutions proposées.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word (.doc), Excel (.xls), dwg, pdf, jpeg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 24/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/17 à 16h10

 

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