Page chargée le 03/05/24 à 10h14 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Affaire 17S0057 - Construction d'un centre d'Exploitation et de Maintenance Bus à Lyon Confluence
Référence 17S0057
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Lieu d'exécution Ilot compris entre la rue Bichat, la rue Collonge et le cours Suchet, sur le quai Rambaud.
Lyon 2ème
DESCRIPTION La présente consultation concerne les marchés de travaux relatifs à la construction du Centre d'Exploitation et de Maintenance Bus à Lyon Confluence.
Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles 22 et 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres.
L'opération est décomposée en 20 lots. La présente publicité concerne 7 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La date prévisionnelle de début des travaux est estimée à janvier 2018 (hors période de préparation).
Le délai d'exécution des marchés y compris études d'exécution et fabrication est de 26 mois (hors période de garantie de parfait achèvement).
Le montant total de l'opération a été estimé en phase PRO à 28 650 000 €HT, valeur octobre 2015. 13 Lots de l'opération ont fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié le 20 avril 2017 au BOAMP sous le n°17-54502 et au JOUE sous le n°2017/S 077-149445.
Options Oui
** L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un/des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.
** Les prestations des lots 13 Solaire / Photovoltaïque et 17 Levage Bus / Monorail font l'objet d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 13 LOT N°13 - Solaire / Photovoltaïque
Description : Ce lot comprend les travaux d'installation des équipements (panneaux, onduleurs) capteurs d'énergie solaire.
Les prestations de ce lot font l'objet d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Tranche Ferme : installation photovoltaïque pour une puissance de 100kWc
Tranche optionnelle 1 : ajouts de panneaux photovoltaïques identiques à ceux de la tranche ferme pour une couverture de 1 035 m²
Quantité : Le délai d'exécution du marché est de 26 mois y compris période de préparation, études d'exécution et fabrication(hors période de garantie de parfait achèvement).
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
      
N° 15 LOT N°15 - Espaces verts
Description : Ce lot comprend les travaux de plantations des bambous rue Collonge ainsi que les terrasses plantées
Quantité : Le délai d'exécution du marché est de 26 mois y compris période de préparation, études d'exécution et fabrication(hors période de garantie de parfait achèvement).
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix 		     
N° 16 LOT N°16 - Portes industrielles
Description : Ce lot comprend les travaux d'installation des portes coulissantes industrielles permettant l'accès des bus au remisage et à l'atelier, ainsi que les portes souples intérieures.
Quantité : Le délai d'exécution du marché est de 26 mois y compris période de préparation, études d'exécution et fabrication(hors période de garantie de parfait achèvement).
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix 		     
N° 17 LOT N°17 - Levage bus / Monorail
Description : Ce lot comprend les travaux d'installation des ponts élévateurs.
Les prestations de ce lot font l'objet d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Tranche Ferme : 6 ponts élévateurs & 5 monorails
Tranche optionnelle 1 : 1 monorail
Quantité : Le délai d'exécution du marché est de 26 mois y compris période de préparation, études d'exécution et fabrication(hors période de garantie de parfait achèvement).
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix 		     
N° 18 LOT N°18 - Banc de freinage bus
Description : Ce lot comprend l'installation du banc de freinage pour les bus
Quantité : Le délai d'exécution du marché est de 26 mois y compris période de préparation, études d'exécution et fabrication(hors période de garantie de parfait achèvement).
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix 		     
N° 19 LOT N°19 - Lavage bus
Description : Ce lot comprend les travaux d'installation de la machine à laver des bus.
Quantité : Le délai d'exécution du marché est de 26 mois y compris période de préparation, études d'exécution et fabrication(hors période de garantie de parfait achèvement).
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix 		     
N° 20 LOT N°20 - Distribution de carburant
Description : Ce lot comprend les travaux d'installation des équipements permettant le stockage et la distribution du carburant
Quantité : Le délai d'exécution du marché est de 26 mois y compris période de préparation, études d'exécution et fabrication(hors période de garantie de parfait achèvement).
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 122 à 126 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie devra couvrir 100% du montant de l'avance.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite.
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est exigée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat (établissement et siège social si elle est différente de celle de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET),
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
o déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. (Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage. Ces références seront appuyée d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage pour 3 chantiers équivalents à la présente consultation. A défaut d'attestations, l'entreprise devra fournir un descriptif succinct et le montant des ouvrages réalisés et remettre les coordonnées des Maître d'Ouvrages auprès de qui des renseignements pourraient être demandés.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

CONCERNANT LE JUGEMENT DES OFFRES;
La valeur technique des lots 13, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 est décomposée en 5 sous-critères :
C1 Moyens humains et matériels, /3
C2 Méthodologies d'exécution, /3
C3 Engagement pour la tenue des délais et des jalons, /3
C4 Plan de Gestion Environnementale, /2
C5 Qualité des matériaux, /9
Renseignements
administratifs
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/05/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/05/17
Renseignements complémentaires
  1/ CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
2/ CONDITIONS DE RETRAIT DU DCE
* Retrait papier : un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr.
* Retrait électronique : le dossier peut être téléchargé à l'adresse :
http://marchespublics.sytral.fr/
3/ REMISE DES OFFRES:
* Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante:
SYTRAL - Services des Marchés - 21 Boulevard Vivier Merle - CS 63815
69487 LYON cedex 03
Les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention : « CENTRE DE MAINTENANCE POUR LES BUS PERRACHE - Affaire 17S0057 - Intitulé & numéro du lot concerné »
« Ne pas ouvrir »
* Les prestataires peuvent également remettre leur offre de manière dématérialisée en utilisant le lien suivant:
http://marchespublics.sytral.fr/.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
 

Capacité économique et financière :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - pour le lot 13 : 300 000 € HT Chiffre d'affaires annuel
- pour le lot 15 : 250 000 € HT Chiffre d'affaires annuel
- pour le lot 16 : 800 000 € HT Chiffre d'affaires annuel
- pour le lot 17 : 800 000 € HT Chiffre d'affaires annuel
- pour le lot 18 : 100 000 € HT Chiffre d'affaires annuel
- pour le lot 19 : 400 000 € HT Chiffre d'affaires annuel
- pour le lot 20 : 800 000 € HT Chiffre d'affaires annuel

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/17 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité