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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH ROUEN HABITAT
M. Olivier VANPOULLE - Le Directeur Général
5 Place du Général de Gaulle
BP 16 - 76001 ROUEN - 1
Tél : 02 35 15 61 61
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Vallon Suisse - réfection des voiries et réseaux divers
Référence 16S0017
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Pour plus d'information, se référer à l'annonce n° 16-134508 à l'adresse boamp.fr
Lot unique
Le marché est décomposé en tranches définies comme suit :
- tranche ferme : réfection des voiries - réseaux divers
- tranche optionnelle 1 : création de plateformes de tri sélectifs
- tranche optionnelle 2 : création de deux nouvelles zones de stationnements véhicules.
Variante : oui.
Le nombre de variantes proposé doit être de 1 au maximum (se référer au Rc).
Code CPV principal 45233252 - Travaux de revêtement de rues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie au taux de 5%.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement L'opération sera financée par fonds propres de Rouen Habitat, subventions et emprunts.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Durée prévisionnelle du chantier : 14 mois (y compris la période de préparation de 2 mois)
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'une visite des lieux, objet de la présente consultation, aura lieu le jeudi 4 mai 2017 à 14 heures - lieu de rendez-vous : 52 rue du Docteur Paul Hélot - quartier Vallon Suisse - 76000 Rouen.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par courrier recommandé avec AR, Chronopost, dépôt de pli électronique à l'adresse https://www.marches-publics.info/accueil.htm ou remis contre récépissé au service Marchés de Rouen habitat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
OPH Rouen Habitat
Elisabeth LAGALLE
5 Place du Général de Gaulle
76001 ROUEN
Tél : 02 35 15 61 61 - Fax : 02 35 15 61 52

techniques
OPH Rouen Habitat
Gaël MAZET
5 Place du Général de Gaulle
76001 ROUEN
Tél : 02 35 15 61 61 - Fax : 02 35 15 61 18
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
HELIO SERVICES
16 bis rue Alfred Kastler
BP 331 76136 MONT SAINT AIGNAN
Tél : 02 32 19 50 15 - Fax : 02 32 19 50 25
Offres Remise des offres le 01/06/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats sont autorisés à présenter une offre variantée.
La variante est considérée comme la prestation présentée à l'initiative du candidat.
La variante ne peut intervenir qu'en sus de l'offre de base, le candidat doit obligatoirement proposer une offre conforme à la solution technique de base.
Les variantes proposées doivent répondre à l'un des objectifs suivants :
- optimisation de la qualité technique du projet (matériaux et équipements) ;
- optimisation de l'exploitation technique et financière des ouvrages dans la durée (pérennité - durabilité, résistance à la dégradation, entretien et remplacement des composants et des équipements de fonctionnement, ...) ;
- optimisation des performances du confort énergétique du projet.
Le nombre de variantes proposé doit être de 1 au maximum (se référer au Rc).
Durée prévisionnelle du chantier : 14 mois (y compris la période de préparation de 2 mois)
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'une visite des lieux, objet de la présente consultation, aura lieu le jeudi 4 mai 2017 à 14 heures - lieu de rendez-vous : 52 rue du Docteur Paul Hélot - quartier Vallon Suisse - 76000 Rouen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/04/17 à la publication

 

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