AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fournitures électriques nécessaires pour l'éclairage public
Référence	17FOU08
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR724
Lieu de livraison	Agglomération
DESCRIPTION	Le présent marché concerne l'acquisition de petites fournitures électriques pour la construction, l'exploitation et la maintenance des divers réseaux, ouvrages et équipements électriques de Clermont Auvergne Métropole. Accord-cadre à bons de commande avec maximum (50 000€ HT annuel) et un opérateur économique
Code CPV principal	31680000 - Fournitures et accessoires électriques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 50000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont identiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement	Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
Forme juridique	Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique, jugée par rapport aux renseignements figurant dans le mémoire justificatif 40 % : Prix des prestations, jugé par comparaison du résultat de la simulation
Renseignements	administratifs CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Elodie BOMBLED DAJA Service Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP BP 231 63007 Clermont-Ferrand
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l´adresse électronique suivante : www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Il est également disponible sur support papier. Il sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite auprès de : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA Service Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 16/05/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) dossiers fournis gratuitement sur CD ROM téléchargés : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place (9H-12H et 14H-16H - 5ème étage) ou demandés par écrit : adresse organisme acheteur ou par fax : 04 73 98 36 25 (Service commande publique) ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (adresse en en tête) - Direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - Pôle Conseils/Achats, 5éme étage - (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC) Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 20/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/17 à 18h10

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