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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE
M. Gilles LIEBUS - Président
Lieu dit BRAMEFOND
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 27 02 10 - Fax : 05 65 41 39 28
L'avis implique un marché public.
Objet Gestion du transport solide de la Bave à la traversée de Saint-Céré Missions : Etudes Préliminaires / Etudes AVP-PRO / Rédaction des dossiers réglementaires / Maîtrise d'oeuvre - opération 201723220
Référence 201723220a
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 17 mois
DESCRIPTION La Bave est un cours d'eau dont la force motrice fut exploitée durant de nombreux siècles et qui a fait l'objet de nombreux aménagements. On compte sur son cours seize moulins dont 5 ayant toujours un droit d'eau, une centrale électrique et 3 ouvrages transversaux entre la source et la confluence avec la Dordogne. D'autre part, ses crues sont à l'origine d'un risque élevé d'inondations sur la commune de Saint-Céré.De nombreuses études hydrauliques ont été réalisées depuis les années 90 sur ce secteur. Elles ont permis de faire une analyse fine du risque d'inondation de la ville. Ce risque a été confirmé par un Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) approuvé le 29/07/2005.
Par ailleurs, dans le cadre d'un programme coordonné de rétablissement de la continuité écologique, porté par le SMPVD (aujourd'hui C.C CAUVALDOR) en amont de la ville de Saint-Céré, 6 seuils infranchissables ont été effacés entre 2000 et 2016, dont le seuil à clapet du jardin public à la traversée de Saint-Céré, arasé en 2011.
Au printemps 2012, les forts débits de la Bave (crue de période de retour 5 ans) ont déplacé un volume important de matériaux initialement déposés à l'amont de ce seuil. C'est dans ce contexte que des dépôts de matériaux alluvionnaires ont été observés, à la traversée de Saint-Céré. Désormais, ces matériaux se sont stabilisés entre l'aval du seuil et l'amont de la chaussée des Récollets. Un atterrissement s'est formé sous le pont Victor Hugo, diminuant sa section d'écoulement.
Les nombreux travaux de continuité écologique réalisés depuis 2000 pourraient à terme contribuer au développement des atterrissements présents et aggraver de ce fait le risque inondation sur ce secteur sensible. Cette action a pour objectif d'étudier la problématique de la formation d'atterrissements au niveau du linéaire de la Bave compris entre le seuil des Condamines et le seuil des Récollets, à la traversée du centre-ville.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'objectif principal de l'action consiste à réaliser dans un premier temps une étude diagnostique concluant sur la capacité de mobilisation et de transport des sédiments accumulés à la traversée de Saint-Céré et sur l'influence de la présence d'atterrissements sur l'aléa inondation. Dans le cas d'une aggravation avérée du risque d'inondation, le prestataire sera amené dans le cadre de tranches optionnelles à proposer des solutions techniques de gestion à moyen et long terme des matériaux se déposant sur ce linéaire. Ces tranches incluent les phases d'établissement du schéma de gestion (AVP/PRO), de rédaction des dossiers réglementaires nécessaires (loi sur l'eau et les milieux aquatiques, habitats/espèces protégées, etc.), et de réalisation de la maîtrise d'oeuvre des travaux.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Sur fonds propres
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CC CAUVALDOR
Uniquement par voie dématérialisée : http://marches-publics.info46.com/accueil.htm
Service GEMAPI
Château Neuf
46600 CREYSSE

techniques
CC CAUVALDOR
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Service GEMAPI
Château Neuf
46600 CREYSSE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CC CAUVALDOR
Uniquement par voie dématérialisée : http://marches-publics.info46.com/accueil.htm
Service GEMAPI
Château Neuf
46600 CREYSSE
Offres Remise des offres le 10/05/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ouverture des bureaux basés à CREYSSE : CAUVALDOR - Service GEMAPI - Château Neuf - 46600 CREYSSE : Tous les jours exceptés samedi, dimanche et jours fériés : 9h00/12h00-14h00/17h00
Recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre de refus.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE (France)
  Envoi le 21/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/17 à 09h10

 

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