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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BOISSY-SOUS-SAINT-YON
M. MAURICE DORIZON - MAIRE
Place du Général de Gaulle
91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Tél : 01 64 91 92 93
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Enfouissement des réseaux aériens dans la rue du Lavoir.
Référence MAPA_Réseaux Lavoir
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu d'exécution Rue du Lavoir
91790 Boissy-sous-saint-Yon
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux d'enfouissement des réseaux aériens (ENEDIS/ORANGE et éclairage public) dans la Rue du Lavoir à Boissy-sous-saint-Yon (91790).
L'ensemble des travaux et prestations complémentaires est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et tout autre document fourni avec le dossier de consultation des entreprises.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Budget principal de la commune. Subventions : ENEDIS et ORANGE. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (t.t.c.).
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Boissy-sous-Saint-Yon
Service commande publique
Place du Général de Gaulle
91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Tél : 01 64 91 92 93 - Fax : 01 60 82 04 76

techniques
Ville de Boissy-sous-Saint-Yon
Service commande publique
Place du Général de Gaulle
91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Tél : 01 64 91 92 93 - Fax : 01 60 82 04 76
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/05/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/05/17 à 14h00
Lieu : Mairie. Séance non publique
Renseignements complémentaires
  Durée : Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. La notification du marché vaut ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de notification du marché, et est fixé à 8 semaines. Ce délai ne comprend pas la période de préparation de 30 jours, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux.
A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est le 17/07/2017. Les candidats sont informés que la période de préparation aura lieu durant la période estivale (mi-juillet-mi-août 2017).
Négociation : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur engagera librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec tout ou partie des candidats en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes. La négociation sera engagée avec les candidats dont les offres à l'ouverture des plis sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'acheteur public au regard des critères de sélection des offres. Cette négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange de télécopies ou de courriels confirmés par courrier ou, si nécessaire, donner lieu à une, voire plusieurs rencontres avec chacun des candidats invités à négocier.
Ces rencontres donneront lieu à un compte rendu rédigé par le candidat et validé par le pouvoir adjudicateur. Le champ de la négociation pour chacune des offres tiendra compte, le cas échéant et dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des particularités des offres restant en lice, pour aboutir à un classement définitif au regard des critères de jugement, le marché étant attribué au candidat dont l'offre est classée première. Les documents contractuels prenant en compte les modifications éventuelles apportées à l'offre initiale devront alors être signés par les parties.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation et ce conformément aux dispositions de l'article 27 al.2 du Décret relatif aux marchés publics.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 21/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/17 à 18h10

 

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