AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHAMBOURCY
M. Pierre MORANGE - Député-Maire
Place Charles de Gaulle
78240 Chambourcy
Tél : 01 39 22 31 31 - Fax : 01 39 22 31 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ENTRETIEN DES POTEAUX ET BORNES INCENDIE
Référence	2017/007
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La ville, responsable de son Service Incendie, soucieuse d'apporter un bon entretien aux bouches et poteaux d'incendie situés sur le domaine public, a décidé de confier à une entreprise spécialisée disposant du savoir-faire indispensable, le soin de procéder périodiquement à leur vérification et à l'entretien des appareils défectueux, tout en préservant la qualité du service de distribution d'eau potable. Pour être garant de la bonne qualité du service d'eau potable et du respect de l'intégrité du réseau public de la ville de Chambourcy, la ville demande à l'entreprise que toutes les interventions sur le réseau d'eau potable, telle que les manoeuvres de vannes de pied de poteau, les arrêts d'eau, la remise en service après changement de poteaux, les analyses bactériologiques si nécessaires, soient exécutées par le Concessionnaire aux frais de l'entreprise. L'entreprise se rapprochera du Concessionnaire pour connaître le tarif de ses interventions. En cas de mauvais fonctionnement de la vanne de pied de poteau, le renouvellement de celle-ci est à la charge du Concessionnaire.
Code CPV principal	50400000 - Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Code CPV complémentaire	50410000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
	50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est un marché à lot unique. Les prestations ne sont pas décomposées en tranche.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	MODE DE REGLEMENT : Conformément aux dispositions des articles 1 et 2 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Financement	MODALITES DE FINANCEMENT : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général de la commune.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, il sera soit conjoint, soit solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Dans les deux cas, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques Mairie de Chambourcy Service Juridique - Emmanuelle Lechifflart Place Charles de Gaulle 78240 Chambourcy Tél : 01 39 22 31 31
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation des entreprises est : -téléchargeable sur la plate-forme : http://www.marches-publics.info/accueil.htm ; -disponible gratuitement sur support informatique à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Il est à retirer à l'adresse suivante : Mairie de CHAMBOURCY Service Juridique Place Charles de Gaulle 78240 CHAMBOURCY Tél. 01.39.22.37.91 - Fax 01.39.22.31.30 marches.publics@chambourcy.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats privilégieront la correspondance via la plateforme de publication du marché rubrique "Correspondre avec l'acheteur" ou pourront s'adresser à Service Juridique Emmanuelle LECHIFFLART Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 78240 CHAMBOURCY Téléphone : 01.39.22.37.91 / marches.publics@chambourcy.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utiles à tous les candidats ayant retiré un dossier Les candidats ne recevront plus de réponse à leurs questions dans les 6 jours précédant la date limite de remise des offres (soit après le 13 mai 2017).
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Chambourcy Service juridique - Emmanuelle Lechifflart Place Charles de Gaulle 78240 Chambourcy Tél : 01 39 22 31 31
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 21/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/17 à 19h10

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