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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS M. le Président Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Contrôle des installations sanitaires des habitations situées sur le territoire de la CCG raccordées à l'assainissement collectif et en assainissement non collectif |
| Référence | 201716 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR718 |
| DESCRIPTION | Les stipulations de la présente consultation concernent un marché concernant l'exécution des prestations suivantes : - missions de contrôle des installations sanitaires et le suivi de leur mise en conformité pour le raccordement à l'assainissement collectif (AC). Cette prestation comprendra les missions de contrôles dans le cadre d'une vente, d'une DAT (Déclaration d'Achèvement des Travaux), d'une pollution, ou après travaux CCG (extension du réseau d'eaux usées). - missions de contrôles des installations sanitaires disposant d'un assainissement non collectif (ANC). Cette prestation comprend les missions de contrôle de diagnostic, de bon fonctionnement et de vente des installations d'assainissement non collectif. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Documents |
Communauté de Communes du Genevois M. le Président Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 |
| Offres |
Remise des offres le
06/06/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 22/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/04/17 à 12h10 |
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