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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition de 2 motos pour la police municipale. |
| Référence | PA 019 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| Lieu de livraison |
Police municipale - 1 place de l'Etape - 45000 Orléans |
| DESCRIPTION | La consultation a pour objet l'acquisition de 2 motos pour la police municipale et donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire, non reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. |
| Code CPV principal | 34410000 - Motos |
| Code CPV complémentaire | 34411000 - Pièces détachées et accessoires pour motos |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s), conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du devis 40 % : Qualité des deux véhicules proposés appréciée sur la base des fiches techniques fournies et selon les éléments suivants : caractéristiques techniques, fonctionnalité (équipements du véhicule), et garantie |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/05/17 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
16/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Variantes : - à l'initiative du candidat : non autorisées, - Prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur : conditions fixées dans la fiche de consultation. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Délai de livraison : plafond de 5 mois à compter de la date de notification du marché. Le candidat pourra proposer un délai inférieur à l'article 2 du contrat ainsi, le délai inférieur proposé par le titulaire deviendra le délai maximal contractuel de livraison qui devra être respecté. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 24/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/17 à 12h10 |
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