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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD190 - POISSY - Remplacement d'éléments métalliques aux joints
Référence 78-17S0011
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Cette consultation est lancée par le Département des Yvelines pour le compte de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts de Seine.
A titre indicatif, les travaux se dérouleront entre le 15 juillet et le 15 août 2017.
Code CPV principal 45233200 - Travaux de revêtement divers
Code CPV complémentaire 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  45221119 - Travaux de rénovation de ponts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les candidats sont informés qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
- économiques et financières (chiffres d'affaires)
- techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le classement des offres, après élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables, rejet des offres anormalement basses et l'attribution du marché seront fondés sur les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance (article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) :
Critère 1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 80 points
Ce critère sera apprécié au vu du Détail Estimatif valorisé par le soumissionnaire.
critère 2 - Valeur technique de l'offre, notée sur 15 points
Le soumissionnaire détaillera dans un mémoire technique les points suivants :
Sous-critère 2.1 : l'organigramme fonctionnel du chantier (0,5 point).
Le candidat présente sous forme d'organigramme ou de tableau l'organisation fonctionnelle du chantier.
Sous-critère 2.2 : la démarche qualité générale (certification ISO ou équivalent, manuel qualité) de l'entreprise (0,5 point)
Sous-critère 2.3 : les modalités prévues pour la réalisation des prestations (4 points)
- la description des travaux nécessaires à la mise en place des joints en précisant obligatoirement, en cas de changement des modèles de joints, les éventuelles adaptations nécessaires des abouts de tablier (description de la feuillure et de la dalle du tablier) pour les joints lourds, (2 points)
- le type de béton ou mortier envisagé, (1 point)
- le dispositif temporaire prévu en comblement du vide entre le tablier et le garde-grève et pour la mise à niveau suite à l'enlèvement du joint de chaussée. (1 point)
Sous-critère 2.4 : la désignation des modèles de joints proposés, respectant les prescriptions du CCTP, accompagnés de l'avis technique du SETRA ou à défaut de l'avis des résultats des tests demandés à l'article 2.3 du CCTP. Il est demandé une proposition pour chaque type de joints à remplacer. (6 points)
Sous-critère 2.5 : le planning permettant de préciser la durée, l'enchaînement des différentes tâches (démolition des joints, rabotage, réalisation de l'enrobé puis des joints) et faisant ressortir le type de restriction de circulation nécessaire pour la réalisation des différentes phases de travaux en respectant les prescriptions d'exploitation du CCTP (4 points)
critère 3 - Valeur environnementale de l'offre, notée sur 5 points
Le soumissionnaire détaillera dans un mémoire technique les points suivants :
Sous-critère 3.1 : Organisation de la collecte des déchets des travaux (1 point)
Sous-critère 3.2 : Identification de la filière de retraitement et des lieux d'évacuation des déchets (1 point)
Sous-critère 3.3 : Gestion des nuisances sonores, environnementales et de circulation (3 points)
Renseignements
administratifs
Conseil départemental des Yvelines
A. SALIGNY
DAJCP - PCP - STPA
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 70 17 - Fax : 01 39 07 87 38

techniques
Conseil départemental des Yvelines
N. VAN DAMME
EPI 78/92 - SPEE
Service du Pilotage de l'Entretien et de l'Exploitation
92000 NANTERRE
Tél : 01 78 14 00 60
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil départemental des Yvelines
K. EUGENE
DAJCP - PCP - STPA
2 place André Mignot
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 70 00 - Fax : 01 39 07 87 38
Offres Remise des offres le 22/05/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département des Yvelines - DAJCP - Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX Télécopie : 0139078738
Courriel : metienne@yvelines.fr

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 28/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/04/17 à 14h10

 

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