Page chargée le 28/04/24 à 01h45 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de requalification de la liaison piétonne existante entre l'éco-hameau des Combes-Jauffret et le village de Ramatuelle
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution ZAC des Combes-Jauffret
83350 RAMATUELLE
Durée 3 mois
DESCRIPTION Travaux de voirie, réseaux divers, mobiliers
Les travaux comportent un lot unique (V.R.D.) et deux tranches :
- Une tranche ferme,
- Une tranche conditionnelle : Branche ouest du sentier.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Options Oui
Les travaux comportent 2 Prestations Supplémentaires Eventuelles (options) :
PSE n° 1 : Réalisation des revers d'eau
PSE n° 2 : Reprises de restanques en pierre.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 V.R.D. - Mobilier      
Conditions relatives au contrat
Financement Les travaux seront réglés dans un délai global de 30 jours à réception de la demande, par le Maître d'oeuvre ALEP
Les travaux seront réglés par mandats administratifs, libellés en Euro, par la Commune de Ramatuelle (sommes imputées au budget de la Ville de Ramatuelle).
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le mémoire justificatif devra indiquer les éléments suivants :
- La présentation des moyens humains que l'entreprise mettra en place sur ce chantier (Etudes d'exécution, coordination technique, encadrement sur chantier, main d'oeuvre d'exécution, effectifs spécifiques au chantier), note méthodologique à fournir. (noté sur 8 points)
- La présentation des moyens techniques et matériels que l'entreprise mettra en place sur ce chantier pour la réalisation des travaux. (noté sur 8 points)
- La présentation d'un planning d'exécution prévisionnel. (noté sur 8 points)
- Les mesures destinées à assurer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs sur le chantier avec les procédures de contrôle prévues. (noté sur 8 points)
- Les mesures destinées à assurer le respect des contraintes environnementales telles que définies dans la charte chantier de l'AMO environnementale (jointe au C.C.T.P.). (noté sur 8 points)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : valeur technique
Renseignements
administratifs et techniques
Var Aménagement Développement au nom et pour le compte de la Commune de Ramatuelle
Tour l'Albatros - 109 avenue d'Entrecasteaux
BP 1406 83056 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 03 95 78
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Tour l'Albatros - 109 avenue d'Entrecasteaux
BP 1406 83056 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 03 95 78
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/05/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis des offres acceptables.
Réalisation de prestations similaires :
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30.I.7° du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
  Envoi le 24/04/17 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité