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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | LES MUREAUX - SITE DE BECHEVILLE - Mission d'étude de programmation et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'un campus des professions de santé et des métiers d'aide à la personne et l'implantation d'une plateforme d'hébergement et de services pour adultes avec troubles du spectre autistiques et pour adultes avec handicap psychique comprenant un F.A.M |
| Référence | 78-17S0078 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'étude de programmation et d'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la création d'un campus des professions de santé et des métiers d'aide à la personne et l'implantation d'une plateforme d'hébergement et de services pour adultes avec troubles du spectre autistiques et pour adultes avec handicap psychique comprenant un F.A.M. (foyer d'accueil médicalisé) sur le site de Bécheville situé sur la commune des Mureaux. |
| Code CPV principal | 79314000 - Étude de faisabilité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. |
| Financement | Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). |
| Forme juridique | Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les justifications à produire sont celles demandées dans le règlement de consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 points) 2 - Prix des Prestations (40 points) Le classement des offres, après élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables, rejet des offres anormalement basses et l'attribution du marché seront fondés sur les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance : 1.Valeur technique de l'offre appréciée au travers d'un mémoire technique explicitant les points suivants : 60 points : - Méthodologie (30 points) : - Compréhension du contexte de la mission en lien avec les enjeux des différents acteurs concernés (10 points) - Compréhension de la prestation demandée : contenu, vision prospective (10 points) - Qualité des outils et des méthodes proposés aux différentes phases de la mission (10 points) - Mobilisation des compétences (20 points) : Pertinence de l'équipe dédiée au projet : organigramme, profils, CV, expérience du personnel en secteur médical (20 points) - Calendrier (10 points) : planification des tâches de chaque phase technique dans le respect des délais de la tranche ferme 2.Prix des prestations : 40 points - Prix de la tranche ferme : 30 points - Prix de la tranche optionnelle : 10 points |
| Renseignements |
administratifs DEPARTEMENT DES YVELINES Christelle BOULLAIS DAJCP - PCP - STPA 2 Place André Mignot 78012 VERSAILLES Cedex Tél : 01 39 07 83 73 - Fax : 01 39 07 87 38 techniques DEPARTEMENT DES YVELINES Valérie VERMEULEN DIFI 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES Cedex Tél : 01 39 07 82 96 - Fax : 01 39 07 84 12 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/05/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le présent marché comporte plusieurs tranches définies ci-après, conformément à l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : - tranche ferme : définition des différents scenarii (Campus et F.A.M.) et établissement d'un pré-programme Campus), - tranche optionnelle : établissement du programme global du campus ainsi que du Dossier de Consultation du Concepteur. Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Yvelines - DAJCP - Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX Télécopie : 0139078738 Courriel : metienne@yvelines.fr Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 24/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/17 à 17h10 |
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