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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHOISEL
M. Alain SEIGNEUR - Maire
1, Route de la Grange aux Moines
78460 CHOISEL
Tél : 01 30 52 42 15
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux pour l'aménagement d'un parc paysager ludique et sportif pour la commune de CHOISEL (78)
Référence 2017-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Parc de la mairie - 1, Route de la grange aux moines
78460 CHOISEL
DESCRIPTION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et à l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches, ni de variante obligatoire (PSE).
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'un parc paysager ludique et sportif autour de la mairie de CHOISEL. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) les DPGF et les plans.
Délais d'exécution du marché:
- Lot 1: 1 mois de période de préparation + 2 mois de délai d'exécution
- Lots 2 et 3: 1 mois de période de préparation + 3 mois de délai d'exécution (délai d'exécution comprenant le délai de fabrication/approvisionnement et de pose des modules)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Espaces verts, VRD et mobilier de confort       45112710
N° 2 Equipements pour aire de jeux       45112723
N° 3 Equipements parcours santé       45112720
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Avance forfaitaire obligatoire selon les conditions de l'article 110 du Décret n°2016-360.
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commune de Choisel
Monsieur le Maire, Monsieur Alain SEIGNEUR
1, Route de la grange aux moines
78460 CHOISEL
Tél : 01 30 52 42 15

techniques
Atelier ORTEPASTRE
14, Place Claudel
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Tél : 06 01 94 20 30
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/05/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ;
- Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;
- Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
  Envoi le 26/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/17 à 15h10

 

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