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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE
Mme Agathe Becker - Maire
2 rue Victor Hugo
BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Tél : 01 30 47 05 03
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement de la Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (salle des mariages du RDC, 1er étage et salle de réunion du 2e étage
Référence 17AT-0009-W
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 2 rue Victor Hugo
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
DESCRIPTION Chacun des 8 lots est un marché de travaux, passé selon une procédure adaptée en application des articles 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Chaque lot prend effet à sa date de notification au titulaire et prend fin à l'issue de la période de garantie.
Les travaux auront lieu pendant la période estivale. Ils commenceront à partir du 15 juin et se termineront fin août, dans le respect du rétro-planning joint au dossier.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque marché/lot est traité à prix forfaitaire et unitaires.
L'ensemble des lots ne pourra ni atteindre ni excéder le seuil des procédures formalisées.
L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 150 000 €.
Options Oui
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les 8 lots comprennent 33 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives.
La Commune se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie      
N° 2 Démolition
Informations complémentaires : Ce lot comprend 1 PSE facultative : nettoyage et la remise en place des meubles conservés 		     
N° 3 Electricité, alarme, correction acoustique
Informations complémentaires : Ce lot comprend 3 PSE facultatives : Panneau de correction acoustique à pose suspendue pour le 1er étage, panneau de correction acoustique à pose murale pour le 2ème étage et fourniture et pose de l'écran de projection dans la salle des mariages. 		     
N° 4 Plomberie, chauffage
Informations complémentaires : Ce lot comprend 7 PSE facultatoves : Déconnexion des radiateurs et du réseau existant du 1er étage, modification et déviation du réseau de chauffage du 1er étage, vidange des radiateurs du 1er étage, repose des radiateurs du 1er étage, essais et nettoyage des canalisations du 1er étage, nettoyage de chantier du 1er étage et dossier des ouvrages exécutés pour le 1er étage. 		     
N° 5 Cloisonnement, doublage
Informations complémentaires : Le lot comprend 1 PSE facultative : isolation/doublage des murs existants pour environ 150m2
      
N° 6 Menuiserie intérieure
Informations complémentaires : Ce lot comprend 13 PSE facultatives : Tablette menuisée en stratifiée au 1er étage pour environ 25ml,aménagement espace photocopieuse 1er étage et 2e etage, store d'occultation: dépose et repose au 1er étage, store sur enrouleur pour l'occultation de la salle des mariages, meubles de rangement et panneau acoustique pose murale. 		     
N° 7 Peinture, signalétique, sols souples
Informations complémentaires : Ce lot 7 comprend 6 PSE : signalisation pictogrammique pour la dépose et repose et pour le complément, sol souple et travaux préparatoires du 2ème étage, moquette et travaux préparatoires. 		     
N° 8 Chape, sol résine
Informations complémentaires : Ce lot comprend 2 PSE facultatives : sol béton ciré pour un surface de 50m2 et pour les éléments de finitions, seuils et profils d'arrêts. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé sur le budget principal de la Commune (fonds propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Avance : il est fait application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Acomptes : chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement établie par le titulaire à laquelle il joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. Cf. article 6.2 du CCAP.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Quelle que soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), celui-ci est représenté par un mandataire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Adéquation du planning détaillé proposé par le candidat avec le planning d'ensemble des travaux
15 % : Moyens matériels, techniques et mise en oeuvre de la propreté et de la sécurité du chantier
15 % : Moyens humains dédiés au marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite obligatoire : Pour se rendre compte des lieux, les possibilités d'accès et la consistance des travaux à réaliser, il est demandé à chaque candidat de visiter le site. Une visite du site aura lieu le vendredi 5 mai 2017 à 14h et mercredi 10 mai 2017 à 9h.
Dossier d'offre : L'offre comprend pour chaque lot soumissionné l'acte d'engagement complété et signé,la DPGF complétée, le CRT complété et un RIB.
Négociation : Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales ; de négocier, la Ville fait participer à la négociation les candidats ayant présenté les trois (3) meilleures offres à l'issue de la première phase d'analyse.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Hôtel de Ville
2 rue Victor Hugo
BP 38 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 25/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/17 à 12h10

 

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