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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet EVOLUTION DU SYSTEME CENTRAL DE GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE (GTC) DU TRAMWAY POUR LES OPERATIONS DU PLAN DE MANDAT 2015-2020
Référence 17S0040
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Agglomération Lyonnaise
Durée 34 mois
DESCRIPTION Au cours du Plan de Mandat (PdM) 2015-2020 du SYTRAL sur le réseau de transports en commun de l'agglomération Lyonnaise, un certain nombre d'opérations concomitantes vont se réaliser ; certaines d'entre-elles vont introduire de nouveaux équipements devant faire l'objet d'un pilotage et d'un suivi via le système central de Gestion Technique Centralisée (GTC).
Les opérations concomitantes prévues et impactant la GTC tramway sont :
>_5 opérations inscrites au plan de mandat SYTRAL 2015-2020 :
-Création de la ligne T6,
-Extension des centres de maintenance de Meyzieu et St Priest,
-Allongement des quais sur le tronc commun T1 / T4,
-Extension de T2 à Suchet.
-Modification du pôle d'échanges de Part-Dieu.
>_6 opérations planifiées dans le cadre du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) 2017-2022 :
-Renouvellement OTN T1 / T2,
-Fiabilisation BT sous-stations tramway,
-Redistribution BT CDM Meyzieu,
-Modification sonorisation stations tramway T1 / T2,
-Mise hors tension sécurisée trolleybus,
-Mise en conformité vidéo protection fixe tramway.
L'objectif de ce marché est de réaliser les développements aboutissant à une génération optimale de nouvelles versions logicielles GTC calées sur les plannings respectifs des opérations du PdM 2015-2020 et du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) 2017-2022 impactant le système central GTC tramway.
L'évolution du système central de GTC du tramway pour les opérations du Plan de Mandat 2015-2020 constitue en elle-même une opération de travaux à part entière.
Code CPV principal 45315100 - Installations électrotechniques
Code CPV complémentaire 31712113 - Cartes à circuits intégrés
  32441200 - Matériel de télémétrie et de commande
  34996000 - Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché concerne les évolutions du système central de Gestion Technique Centralisée du tramway pour intégrer les opérations couvrant le PdM 2015-2020 et le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) 2017-2022.
Il s'agit d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret 2016-360 du 25/03/2016.
Il comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
>_La tranche ferme (TF) porte sur quatre opérations et une modification transversale :
-Opération n°TF1 - Création de la ligne T6,
-Opération n°TF2 - Extension des centres de maintenance de Meyzieu et St Priest,
-Opération n°TF3 - Allongement des quais sur le tronc commun T1 / T4,
-Opération n°TF4 - Extension de T2 à Suchet,
-Modifications transversales afin d'optimiser le fonctionnement de la GTC. Ces modifications ne sont liées à aucune opération en particulier.
>_Les 7 tranches optionnelles (numérotée TO1 à TO7) correspondent chacune à une opération spécifique. Ces dernières sont détaillées à l'article "Options" du présent avis.
>_Les prestations comprendront :
-La réalisation des études et développements du logiciel GTC,
-Dans le cadre de l'opération n°1 « ligne T6 », les études, développements et travaux d'installation des automates GTC en stations ainsi qu'au Centre de maintenance de Saint Priest,
-Pour chaque opération de chaque tranche nécessitant une évolution de la GTC :
-Intégration des nouvelles fonctions sur le système GTC,
-Essais de qualification et mise en service, fourniture du support de formation,
-Fourniture de la documentation conforme à exécution,
-Armement de la garantie
>_La durée du marché s'étend depuis sa notification (T0) jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
-Fin des obligations nées de la garantie de parfait achèvement,
-Fin de la clôture des comptes.
>_Le délai d'exécution de la tranche ferme du marché est de 28 mois à compter de la date de notification (hors période de garantie de 12 mois).
Options Oui
>_Les 7 tranches optionnelles (numérotée TO1 à TO7) correspondent chacune à une opération spécifique à savoir :
-Opération n°TO1 - Modification du pôle d'échanges de Part-Dieu (Opération n°TO1).
-Opération n°TO2 - Renouvellement OTN T1 / T2 (Opération n°TO2),
-Opération n°TO3 - Fiabilisation BT sous-stations tramway (Opération n°TO3),
-Opération n°TO4 - Redistribution BT CDM Meyzieu (Opération n°TO4),
-Opération n°TO5 - Modification sonorisation stations tramway T1 / T2 (Opération n°TO5),
-Opération n°TO6 - Mise hors tension sécurisée trolleybus (Opération n°TO6),
-Opération n°TO7 - Mise en conformité vidéo protection fixe tramway (Opération n°TO7).
>_Le délai d'exécution de chacune des tranches optionnelles est donné ci-après, à partir de Ti, date d'affermissement respective de chaque tranche optionnelle (i) :
-TO1 et TO2 : 12 mois chacune. Ces deux tranches pourront être affermies jusqu'à « T0+22 mois»,
-TO3, TO4, TO5, TO6 et TO7 : Durée respective de 6 mois chacune. Ces cinq tranches pourront être affermies jusqu'à « T0+28 mois ».
>_Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires.
- Une avance de 5% du montant du marché ou de la tranche affermie est accordée dans les conditions du CCAP et de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_Document Unique pour les Marchés Européens (DUME)
OU
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent,
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,
>_Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
>_En cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement,
#A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci dessus désigné :
>_Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et comportant :
-le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat)
-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
#Justifications à produire concernant les capacités techniques :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
>_Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
#Justifications à produire concernant les capacités professionnelles :
>1_Une présentation d'une liste de travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
>2_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel : les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous:
-C2 : Organisation mise en oeuvre afin de garantir l'échéancier des versions déployées tel que défini dans le planning indicatif du DCE : Pondération : 25
-C3 : Dispositions prises afin de garantir une bonne gestion des versions : Pondération : 20
-C4 : Outils et/ou méthodologie mis en oeuvre pour le suivi et le traitement des anomalies : Pondération : 15
Renseignements
administratifs
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

techniques
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/05/17 à 16h00
Offres Remise des offres le 29/05/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/05/17 à 11h00
Lieu : Siège du Sytral
Renseignements complémentaires
  >_Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
>_L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
#Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :
Le candidat apportera la preuve de ses capacités à réaliser :
-Des travaux de mise en oeuvre de systèmes de Gestion Technique Centralisée (GTC) dans les domaines des transports ferrés, autoroutiers ou industriels,
-Des prestations de développement sous environnement PCVUE,
-Des prestations d'essais, de déploiement et de mise en service de versions logicielles sur un système existant en exploitation et ayant des contraintes opérationnelles.
Ces capacités pourront être attestée par la présentation d'une liste de travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 :
Certificat de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent :
-Courants faibles : QUALIFELEC CF3 couvrant le domaine GT (Gestion technique)
>_Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/17 à 20h10

 

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