AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Création de trois plateformes d'accueil de déchets verts sur les communes d'Ingré, Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Checy LOT 5 : LOCAUX INDUSTRIALISES
Référence	M16S0054
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR246
Durée	7 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur la création de trois plateformes d'accueil de déchets verts sur les communes d'Ingré, Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Checy. Lot n° 5 : locaux industrialisés Cette consultation fait suite à une consultation précédente après laquelle le lot n° 5 a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est un marché ordinaire.
Code CPV principal	45213200 - Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Durée du marché : 7 mois à compter de sa notification. Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'ordre de service. Décomposition du marché : la présente consultation concerne le lot n°5 d'une opération de travaux allotie de la manière suivante : Lot n° 1 : Terrassements - VRD Lot n° 2 : Béton armé Lot n° 3 : Electricité Lot n° 4 : Clôture - serrurerie Lot n° 5 : Locaux industrialisés Lot n° 6 : Plantations Lot n° 7 : Gestion d'accès Les candidatures ne peuvent porter que sur le lot n°5.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et Communauté Urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Références requises : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire La valeur technique se décompose ainsi : Sous-critère 1 : Qualité des procédés d'exécution et des moyens matériels envisagés (sous-pondération : 15%) Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation et des moyens humains proposés (sous-pondération : 15%) Sous-critère 3 : Qualité, caractéristiques et provenance des principales fournitures (sous-pondération : 15%) Sous-critère 4 : Qualité des mesures pour réduire les nuisances (bruit, propreté, déchets,…) (sous-pondération : 15%)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/05/17 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 19/05/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. En application de l'article 55-II-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, cette vérification peut être effectuée à tout moment de la procédure et se fera au plus tard avant l'attribution du marché public.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 26/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/17 à 17h10

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