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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Sport ;
Objet Marché de prestations de traiteur
Référence 2017/05-06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
DESCRIPTION Les services de traiteur comprennent la fourniture de plats cuisinés et denrées alimentaires, de boissons ainsi que le conditionnement des produits, leur livraison, leur déchargement, le personnel de service adapté à la manifestation le cas échéant, le matériel de cuisine, de platerie, le mobilier, la décoration de table, la décoration florale, le nappage et la vaisselle nécessaire à la réalisation des réceptions, la préparation des lieux de réception, l'installation des plats et denrées, le dressage des couverts, la remise en état et le nettoyage des lieux à la fin de la réception et toute prestation en rapport sans que la liste en soit exhaustive.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max .
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Déjeuner ou dîner assis (classique ou luxe)
Description : Deux types de prestation sont demandés sur ce lot, selon 2 niveaux (classique et de luxe) :
- Entrée + plat + dessert + café ;
- Entrée + plat + fromage + dessert + café.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots du marché prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois.
Informations complémentaires : Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. 		  55520000
N° 2 Buffets et cocktails (classique ou de luxe)
Description : Buffets :
Le buffet s'entend comme un repas complet dressé sur une ou plusieurs table(s), les convives venant se servir selon leur envie pour manger, par la suite, assis ou debout, selon leur convenance.
- Buffet froid ;
- Buffet chaud.
Deux types de prestation pour chaque buffet sont demandés selon 2 niveaux (classique et de luxe) :
- Entrée + plat + dessert + café+ boisson froide ;
- Entrée + plat + fromage + dessert + café+ boisson froide ;
Le cocktail s'entend comme un ensemble de pièces cocktails (« canapés ») dressés sur une ou plusieurs table(s), les convives venant se servir à leur convenance pour manger debout.
5 formats de cocktails sont à proposer pour chaque type de cocktails (classique et de luxe) qui sont détaillés dans le CCTP du présent marché.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots du marché prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois.
Informations complémentaires : Le lot n° 2 est un accord-cadre multi-attributaires pour lequel le nombre de titulaires sera de 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Celui-ci donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles 78. I et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 		  55520000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société ;
- un document relatif au pouvoir du signataire le cas échéant ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie, toutes les rubriques devront être renseignées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Un document de présentation de la société mentionnant ses moyens techniques et humains généraux, et des références vérifiables.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre sur la base des éléments déterminants (sous-critères pondérés et détaillés dans le RC)
30 % : prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/05/17 à 14h00
Lieu : siège de l'INSEP
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
INSEP
Unité Juridique et Marchés Publics
11 avenue du tremblay
75012 Paris
Tél : 01 41 74 41 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 26/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/17 à 17h11

 

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