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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
M. EMMANUEL D'AILLIERES - MAIRE
16 Grande Rue
BP 10 - 72210 LA SUZE SUR SARTHE
Tél : 02 43 77 30 49 - Fax : 02 43 77 28 77
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation d'un diagnostic et schéma directeur assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales
Référence 2017-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif global de paiement de 30 jrs
Forme juridique Forme juridique du candidat : Les lots seront attribués soit à un prestataire unique, soit à un groupement solidaire d'entreprise de même technicité, soit à un groupement conjoint d'entreprise de technicités différentes avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
MAIRIE LA SUZE SUR SARTHE
Mlle Mèche Jézabel
16 Grande Rue
72210 LA SUZE SUR SARTHE
Tél : 02 43 77 30 49 - Fax : 02 43 77 28 77

techniques
Commune de La Suze-sur-Sarthe
Mr Amaury Chapon
Les Sablons
72210 La Suze-sur-Sarthe
Tél : 02 43 39 19 42
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 27/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/17 à 12h10

 

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