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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SURESNES. M. le Maire 2 rue Carnot BP 24 - 92151 Suresnes Tél : 01 41 18 19 20
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | Fourniture de produits textiles, d'hygiène et de confort pour la Petite Enfance de la Ville de Suresnes | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | 17AF-1-0632-C | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR105 | |||||||||||||||||||||||||
| Durée |
36 mois |
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| Description | Les produits demandés sont des changes complets jetables, des laits infantiles, des produits d'hygiène et du linge pour enfants. Ils sont destinés aux différents établissements d'accueil de la Petite Enfance (crèches, halte-garderie,…). Le linge est lui aussi destiné aux écoles maternelles et élémentaires La date de début d'exécution du marché est fixée au 01/09/2017. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le marché sera financé par le budget de la ville. |
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| Forme juridique | Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.V.1°du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critères de sélection des offres Pour le lot 1 : -Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées au mémoire technique. Pondération 35 % -Résultats des tests effectués sur les échantillons fournis. Pondération 30 % -Prix jugé sur la base du Devis quantitatif estimatif. Pondération 35 % Pour les lots 2,3 et 4 : -Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées au mémoire technique. Pondération 60 % -Prix jugé sur la base du Devis quantitatif estimatif. Pondération 40 % |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
19/06/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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Des négociations pourront avoir lieu notamment par échange de courriels. La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Pour le lot 1, les échantillons sont obligatoires et leur absence entrainera le rejet de l'offre. Pour le lot 1 « changes complets », le candidat devra fournir un paquet de couches pour les références suivantes : 1 paquet de couches classiques jetables (taille 3) 1 paquet de couches classiques jetables (taille 4) 1 paquet de couches classiques jetables (taille 5) 1 paquet de couches culotte jetables de 11 à 25 kg environ |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution |
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Envoi le 01/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/17 à 18h10 |
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