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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe MARTIN - Président Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 75 - Fax : 05 62 67 44 45
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Réalisation de conditionnements pour la conservation des documents des Archives départementales du Gers |
| Référence | PA17ARCHIVES |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR624 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Réalisation et livraison de conditionnements en carton neutre de divers formats, de feuilles et chemises en papier neutre, pour la conservation des documents des Archives départementales du Gers. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 30000 € HT |
| Code CPV principal | 79810000 - Services d'impression |
| Code CPV complémentaire | 22992000 - Papier ou carton de fabrication artisanale |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier), |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
| Documents |
DEPARTEMENT DU GERS - Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle Archives Départementales 81, route de Pessan BP 20569 32022 AUCH Cedex 9 |
| Offres |
Remise des offres le
06/06/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Durée de l'accord-cadre : un an à compter de sa notification, avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an Dématérialisation des procédures : Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 05/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/05/17 à 10h10 |
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