AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Ecran pare blocs - RD1 Saint-Sauveur - Foix
Référence	17AT-SER-0512-F
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR621
DESCRIPTION	Les travaux de protection proposés consistent à mettre en oeuvre une protection passive en pied de versant de la combe de Saint-Sauveur permettant de diminuer la vulnérabilité de la route départementale. Le système de parade proposé aura les principales caractéristiques suivantes : - Ecran dynamique à implanter sur le versant en amont de la RD1 - Longueur estimée des modules : 100ml+40ml. - Hauteur nominale de la barrière 5m00, avec rajout de bavettes différentes suivant la hauteur des creux topographiques, et doublage en grillage type double torsion sur la hauteur utile aux deux extrémités. - Classe d'énergie 4500 kJ (Classe VII selon Réglementation Européenne ETAG27). La prestation comprend tous les travaux, études d'exécution, fournitures et mise en oeuvre nécessaires à l'achèvement de ces derniers, objet du marché. Elle comprend également la production des notes de calcul détaillées, plannings, méthodes et plans d'exécution de toutes les parties de l'ouvrage ainsi que son implantation. Date prévisionnelle de début des travaux : 1er septembre 2017 Délai d'exécution : 8 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Période de préparation de 30 jours à compter de la notification du marché, non comprise dans le délai d'exécution. Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux d'exécution des travaux avant la remise de son offre.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner - En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique des prestations Valeur technique des prestations appréciée sur la base du mémoire technique, selon 9 sous-critères : - Moyens humains et organisation (5 points) - Moyens matériels (5 points) - Modes opératoires et procédures (20 points) - Nature et provenance des constituants (10 points) - Délais et planning (20 points) - Mesures pour l'hygiène et la sécurité des chantiers (10 points) - Organisation de la qualité et des contrôles (5 points) - Dispositions envisagées pour protéger l'environnement (5 points) - Dispositions envisagées pour réduire les nuisances du chantier (20 points). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux placés sur tout ou partie des offres.
Renseignements	administratifs Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67 techniques Direction de la Voirie et des Transports Messieurs Nicolas BRAZEILLES - Vincent ICRE vicre@ariege.fr Service Etudes Routières 10 rue Rhin et Danube 09000 FOIX Tél : 05 34 09 78 08 - Fax : 05 34 09 78 21
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau n°A233 BP 60023 09001 FOIX Cedex Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres	Remise des offres le 23/05/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 57 01 97 51
	Envoi le 28/04/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/04/17 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

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