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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ILLANGE
M. Le Maire
2 rue de la Moselle
57970 Illange
Tél : 03 82 56 24 57 - Fax : 03 82 51 03 16
L'avis implique un marché public.
Objet TRANSFORMATION DU TERRAIN NATUREL DU STADE DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR413
Lieu d'exécution ROUTE DEPARTEMENTALE - STADE MUNICIPAL
57970 ILLANGE
Durée 84 jours
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué sur chaque acompte et sur le solde versé au titulaire, une retenue de garantie correspondant à 5 % des sommes dues, toutes taxes comprises.
La retenue de garantie sera libérée auprès du comptable par certificat administratif (bon de paiement) dans le mois suivant l'expiration du délai de garantie, dans les conditions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de 5 % du montant toutes taxes du marché dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. La garantie à première demande devra faire l'objet d'une libération dans le mois suivant l'expiration du délai de garantie.
L'application des dispositions relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande et à la caution personnelle et solidaire sera effectuée conformément aux articles 122 à 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Financement Financement sur fonds propres et paiement à 30 jours par mandat administratif
Forme juridique Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.
La composition du groupement d'opérateurs économiques ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent règlement de la consultation et la date de signature du marché/de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article 45.IV du décret précité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents à fournir pour la sélection des candidats sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
La sélection des candidats s'effectuera au regard :
- de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
- de la capacité économique et financière de l'opérateur économique
- et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
MAIRIE D'ILLANGE
2 RUE DE LA MOSELLE
57970 ILLANGE
Tél : 03 82 56 73 67 - Fax : 03 82 51 03 16

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/06/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse de téléchargement du DCE : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 03/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/17 à 15h10

 

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