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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER
M. Christian SIMON
Siège social : Hôtel de Ville
BP 121 - 83957 LA GARDE - cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE REALISATION D'UN SEUIL FIXE AU DROIT DU TUNNEL DE DELESTAGE DU PONT DE LA CLUE SUR L'EYGOUTIER
Référence TXPONTCLUE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu d'exécution Le projet se situe sur la commune de La Garde en amont immédiat du pont de la Clue et du tunnel de déviation de la Clue, au droit du fleuve Eygoutier. Il se situe aux coordonnées suivantes : 43°06'34,6'' N, 5°56'59,44'' E.

DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des travaux de réalisation d'un seuil fixe au droit du tunnel de délestage du Pont de la Clue sur l'Eygoutier.
Lieu(x) d'exécution : Le projet se situe sur la commune de La Garde en amont immédiat du pont de la Clue et du tunnel de déviation de la Clue, au droit du fleuve Eygoutier. Il se situe aux coordonnées suivantes : 43°06'34,6'' N, 5°56'59,44'' E.
Contexte des travaux et présentation du projet :
Le système de lutte contre les inondations de la plaine aval de l'Eygoutier est constitué d'un tunnel de déviation (tunnel de la Clue) des eaux en crue vers la mer associé à un batardeau mobile. Ce système connait actuellement des dysfonctionnements importants. En effet, le batardeau mobile permettant la déviation vers le tunnel laisse passer aujourd'hui la quasi-totalité des eaux de l'Eygoutier en basses eaux. Cela provoque une perte de la fonctionnalité écologique du cours naturel du l'Eygoutier en aval du pont de la Clue, avec un débit insuffisant pour la vie aquatique.
Le projet porte sur la dépose de l'actuel batardeau fuyard et la mise en place d'un nouveau seuil incurvé ayant la même fonction que l'ancien équipement vis-à-vis du risque inondation mais permettant la restauration de l'écoulement dans le bras naturel de l'Eygoutier y compris en période d'étiage. Le projet se situe au niveau du Pont de la Clue.
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Code CPV complémentaire 45111250 - Travaux d'étude géotechnique
  45247200 - Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires
  45247220 - Travaux de construction de déversoirs
  71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché débute à la date de sa notification au titulaire et se termine à la fin de la période de parfait achèvement.
La notification devrait intervenir au plus tard fin juin 2017.
Le délai d'exécution maximum du marché est de douze (12) semaines, période de préparation comprise.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation du chantier est inférieure à deux (2) mois. Seront exécutées durant cette période de préparation l'ensemble des études, DICT et actes administratifs préalables à la réalisation des travaux.
Il est souhaité une fin des travaux pour la fin du mois de septembre 2017, ce qui sous-entend la réalisation d'une partie des travaux en août 2017.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Financement Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret n°2013-269 en date du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après « service fait ».
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres du budget du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de l'Eygoutier.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Aussi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur public tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics).
Les co-traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-La lettre de candidature (ci-jointe) renseignée par le mandataire du groupement et dûment signée par ce dernier en cas de délégation, ou par tous les membres du groupement ;
Ou
-pour chaque membre du groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2) ;
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Une liste des principales références contrôlables et significatives, pour des missions réalisées dans les trois dernières années se rapportant à travaux similaires, à ceux objet du présent marché : ouvrages de soutènement étanches en rivière, travaux de protection de berges, missions géotechnique G3…
-Qualifications spécifiques de l'entreprise correspondantes à l'activité exercée et à l'objet du marché :
-qualifications FNTP suivantes ou équivalentes :
* FNTP 211
* FNTP 2322
-qualifications QUALIBAT suivantes ou équivalentes :
* QUALIBAT 1111
* QUALIBAT 1292
* QUALIBAT 1302
* QUALIBAT 2252 Les prestataires de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'acheteur public
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée selon le mémoire justificatif
10 % : Le critère délai sera apprécié à partir de la présentation du phasage des travaux proposé et justification de la cohérence avec le planning prévisionnel d'exécution intégré dans le CCTP au chapitre 2.1. Le phasage des travaux devra préciser les différentes étapes des travaux, les cadences attendues, et justifier de son adéquation avec les objectifs et les contraintes du marché en termes de délai global maximal du chantier.

Critère « Valeur technique » réparti en 6 sous-critères cf. article 12.2 du règlement de consultation
Renseignements
administratifs et techniques
SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER
Monsieur Rudy NICOLAU
MAIRIE DE LA CRAU
Hôtel de ville - bd de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 46 50
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER
Monsieur Rudy NICOLAU
MAIRIE DE LA CRAU
Hôtel de ville - bd de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 46 50
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
* Afin de mieux appréhender toutes les composantes du chantier, prendre connaissance des accès, des lieux de dépôt mis à disposition pour la base vie et le stockage des matériaux, il est laissé la possibilité, et non l'obligation, aux opérateurs économiques intéressés, de procéder à une visite sur site.
Le site étant clôturé, les entreprises devront se présenter à la station d'épuration AMPHORA située rue du 8 Mai 1945, sur la commune de la Garde. VEOLIA, le gestionnaire de la station, dispose en effet des clefs pour l'accès sur site.
Elles devront au préalable prendre contact avec M. RECOL Eric au 04.94.21.23.57 ou 06.22.75.36.95
Les visites seront possibles jusqu'au dernier jour de la consultation.
* En application des dispositions de l'article 30 I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, l'acheteur public se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 04/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/17 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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