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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LONGNES M. Bernard PASTUREAU - Maire 2, Rue des tourelles 78980 LONGNES Tél : 01 30 42 50 68 - Fax : 01 30 42 47 28
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Logement et développement collectif
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Education
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| Objet | Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la construction d'un centre de loisirs pour la commune de LONGNES (78) |
| Référence | 2017-PI |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pas de tranches, ni de variante obligatoire. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation est relative à l'opération suivante: Construction d'un centre de loisirs. Le document annexe au CCTP "Programme des travaux" décrit précisément l'opération de travaux projetée. Mission de base loi MOP avec les éléments suivants: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Délai prévisionnel global de réalisation de la mission MOE (hors GPA): 16 mois Délai prévisionnel de réalisation des travaux : 12 mois Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 396 000€ HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique Avance forfaitaire obligatoire selon les conditions de l'article 110 du Décret n°2016-360. |
| Forme juridique | Sans objet |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte diplômé ou équivalent pour le dépôt des autorisations d'urbanisme |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes 35 % : Coût des prestations 30 % : Pluridisciplinarité des compétences de l'équipe proposée pour le projet, références ou expériences sur des projets de complexité et typologie similaires, les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché |
| Renseignements |
administratifs Commune de Longnes Monsieur le Maire 2, Rue des Tourelles 78980 LONGNES Tél : 01 30 42 50 68 techniques IngenierY Monsieur Michel CRON 3 rue de Fontenay 78000 VERSAILLES Tél : 01 39 07 86 04 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/06/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Audition des 3 premiers candidats. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ; - Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ; - Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension. |
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Envoi le 05/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/05/17 à 15h10 |
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