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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
M. Le Président
BP12
Passage des écoles
05600 GUILLESTRE
Tél : 04 92 45 36 64
SIRET 20006745200017
L'avis implique un marché public.
Objet MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT ET AMÉLIORATION DU RENDEMENT DU RÉSEAU AEP SUR LE SECTEUR DE LA PLAINE ET DE LA RUE SAINT-JACQUES A AIGUILLES
Référence 2017-13
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée à compter du 28/08/17
Jusqu'au 01/12/17
Description Le projet consiste en la mise en séparatif du réseau par la création d'un collecteur d'eaux usées. Le réseau unitaire existant sera conservé pour la collecte des eaux pluviales. L'opération comprend également en tranchée commune avec les réseaux d'assainissement, le remplacement de la canalisation d'alimentation en eau potable datant de 1963.
Code CPV principal 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % (du montant TTC en prix révisés à chaque acompte) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie couvre la bonne exécution des prestations prévues au marché, l'exécution par le titulaire des obligations lui incombant durant la période de garantie ainsi que le recouvrement des sommes dont il peut être reconnu débiteur.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés par le budget de la collectivité. Les prestations feront l'objet d'un règlement à l'avancement des prestations.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
Cécile BELLON, Responsable du Service Assainissement
Passage des écoles
BP 12 - 05600 GUILLESTRE
Tél : 0492454541
cecile.bellon@comcomgq.com

techniques
HYDRETUDES
Vincent ARNAUD
25, rue du Forest d'Entrais
Bât B2 - Résidence du Forest d'Entrais
05000 GAP
Tél : 0492219726 - Fax : 0492218783
contact-gap@hydretudes.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 15/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Possibilité de former un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de la date d'attribution du marché
  Envoi le 11/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/05/17 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/05/17

 

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