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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de fourniture et de livraison d'instruments de musique "prêts à jouer" pour le Conservatoire d'Orléans.
Référence V17S0036
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Durée 24 mois
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations suivantes : Marché de fourniture et de livraison d'instruments de musique « prêts à jouer » pour le Conservatoire d'Orléans et donnera lieu à un marché décomposé en 5 lots, non reconductible.
Code CPV principal 37310000 - Instruments de musique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 ans non reconductible, à compter du 01-10-2017.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° Lot 1 Matériels de percussion       37316000
N° Lot 2 Instruments polyphoniques       37311100
N° Lot 3 Instruments bois       37314000
N° Lot 4 Cuivres       37312000
N° Lot 5 Cordes       37313000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
30 % : Qualité et résistance des matériels proposés appréciée au regard des fiches techniques
20  % : Garanties proposées : durée de la garantie, modalités et délais d'intervention proposés durant cette période de garantie

Les sous-critères sont détaillés dans la rubrique Renseignements complémentaires.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/06/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/06/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats du lot 2 (Instruments polyphoniques) peuvent visiter les lieux d'exécution de l'accord-cadre pour leur permettre de visualiser les locaux et estimer les contraintes. La visite des lieux est facultative.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants :
1. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50%)
- Sous-critère 1-1 : Prix des fournitures apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (Sous-pondération : 45 %)
- Sous-critère 1-2 : Taux de remise sur le catalogue apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires (Sous-pondération : 5 %)
2. Qualité et résistance des matériels proposés appréciée au regard des fiches techniques (pondération : 30 %)
- Sous-critère 2-1 : Qualité des instruments appréciée sur la base du point 2-1 du cadre de mémoire technique (Sous-pondération 15 %)
- Sous-critère 2-2 : Qualité de la méthodologie et du conseil proposés appréciée sur la base du point 2-2 du cadre de mémoire technique (Sous-pondération : 15%)
3. Garanties proposées : durée de la garantie, modalités et délais d'intervention proposés durant cette période de garantie (pondération : 20%)
- Sous-critère 3-1 : La durée de la garantie appréciée sur la base de l'article 3-1 du cadre de mémoire technique (Sous-pondération : 10 %)
- Sous-critère 3-2 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour appliquer la garantie appréciée sur la base de l'article 3-2 du cadre de mémoire technique (Sous-pondération : 10%)
=> Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
=> Pour répondre à des besoins exceptionnels, la Ville d'Orléans se réserve la possibilité de procéder à des commandes sur catalogues du titulaire, dans la limite de 20 % du montant maximal du marché et sur la base du taux de remise fixé dans le BPU, dans la mesure où les fournitures en question sont en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
10 mai 2019
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 10/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/17 à 16h10

 

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